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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants couverts par cette politique

Les chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants sont des meubles d’assise dotés de cadres rigides, destinés à être utilisés comme support pour le corps d’un enfant lorsqu’il est assis ou reposant dans une position verticale ou inclinée. Les chaises pliantes et tabourets couverts par cette politique ont une hauteur de siège inférieure ou égale à 15 pouces, peuvent ou non disposer d’une base à bascule et permettent à un enfant de s’assoir ou se lever sans assistance. Cela inclut les chaises pour enfants sans dossier ni accoudoirs, ainsi que les chaises et les tabourets pour enfants qui peuvent être pliés pour le transport et le stockage.

Les sièges qui ne disposent pas de cadres rigides, tels que les fauteuils poire ou les chaises en mousse, ne sont pas pris en compte dans cette politique.

Notre politique relative aux chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants

Amazon exige que tous les chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants soient testés et conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Chaises et tabourets pour enfants
  • CPSIA (plomb) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et

  • ASTM F2613-19 (Norme de sécurité pour les chaises et tabourets pour enfants) ; ou
  • CFR 16 partie 1232 (norme de sécurité pour les chaises et tabourets pliants pour enfants)
Chaises et tabourets pour enfants
  • CPSIA (plomb) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • ASTM F2613-19 (Norme de sécurité pour les chaises et tabourets pour enfants)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les chaises et tabourets pliants et non pliants que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2613-19 Sec. 7 ou CFR 16 partie 1232), le cas échéant
  • Tous les manuels et instructions de produit pour tous les chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour toutes les chaises et tabourets pliants et non pliants que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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