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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants couverts par cette politique

Les chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants sont des meubles d’assise dotés de cadres rigides, destinés à être utilisés comme support pour le corps d’un enfant lorsqu’il est assis ou reposant dans une position verticale ou inclinée. Les chaises pliantes et tabourets couverts par cette politique ont une hauteur de siège inférieure ou égale à 15 pouces, peuvent ou non disposer d’une base à bascule et permettent à un enfant de s’asseoir ou de se lever sans assistance. Cela inclut les chaises pour enfants sans dossier ni accoudoirs, ainsi que les chaises et les tabourets pour enfants qui peuvent être pliés pour le transport et le stockage.

Les sièges qui ne disposent pas de cadres rigides, tels que les fauteuils poire ou les chaises en mousse, ne sont pas pris en compte dans cette politique.

Notre politique relative aux chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants

Amazon exige que l’ensemble des chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants soient testés et conformes aux exigences réglementaires et aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants

Toutes les exigences suivantes :

  • CPSIA (plomb et phtalates) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F2613-21 (Norme de sécurité des consommateurs pour les chaises et tabourets pour enfants) ; ou
  • 16 CFR Partie 1232 (Norme de sécurité pour les chaises et tabourets pliants pour enfants)

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Liste de l’ensemble des chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants que vous proposez dans notre boutique
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour l’ensemble des chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants que vous proposez dans notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR partie 1130)
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2613-21 ou 16 CFR Partie 1232), le cas échéant
  • Tous les manuels et instructions de produit pour l’ensemble des chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants que vous proposez dans notre boutique
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour l’ensemble des chaises et tabourets pliants et non pliants pour enfants, soumis à cette politique, que vous proposez dans notre boutique
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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