Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la taxe de vente du Québec (TVQ)

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Taxe de vente du Québec à facturer aux vendeurs établis au Québec par Amazon sur les services de frais de vente sur Amazon et de gestion des publicités Amazon

Perception de la TVQ sur les frais Vendre sur Amazon et de gestion des publicités Amazon à compter du 1er novembre 2019 pour les vendeurs établis au Québec.

Le gouvernement du Québec a mis en place de nouvelles règles fiscales obligeant les entreprises non-résidentes fournissant des biens et des services numériques à commencer à collecter la TVQ sur certains services lorsque ceux-ci sont fournis à des résidents du Québec qui ne sont pas enregistrés à la TVQ et qui ne disposent pas d'un numéro d'immatriculation à la TVQ composé de 16 chiffres.

Les services imposables incluent les frais Vendre sur Amazon (y compris les frais de vente professionnels mensuels, des services de mise en vente/de vente) et les frais des publicités Amazon facturés par Amazon Services International, Inc. ou Amazon Services, LLC. Amazon a payé la TVQ sur ces frais pour le compte du vendeur depuis l'entrée en vigueur des règles. Cependant, à compter du 1er novembre 2019, Amazon ne paiera plus la TVQ pour ces services pour le compte des vendeurs et commencera à facturer la TVQ aux vendeurs établis au Québec qui n'ont pas fourni à Amazon leur numéro de TVQ composé de 16 chiffres. À moins qu'un vendeur n'ait fourni son numéro de TVQ comme preuve de son immatriculation à la TVQ au Québec, Amazon doit collecter et verser la TVQ à un taux standard de 9,975 % sur les frais Vendre sur Amazon payés par les vendeurs établis au Québec, conformément aux règles.

Les vendeurs québécois ayant fourni à Amazon leur numéro de TVQ ne verront pas la TVQ de 9,975 % appliquée à leurs frais Vendre sur Amazon.

À compter du 1er novembre 2019, pour fournir à Amazon votre numéro de TVQ, procédez comme suit :

  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Sous Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte.
  3. Dans la rubrique Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Dans la liste des pays, sélectionnez Canada-Québec.
  5. Ajoutez votre numéro de TVQ composé de 16 caractères, c'est-à-dire « XXXXXXXXXXXXXXXX ».
  6. Cliquez sur J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'immatriculation fiscale après avoir consulté l'accord d'immatriculation fiscale et si vous êtes d'accord avec son contenu.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Important: En enregistrant votre numéro de TVQ composé de 16 chiffres, vous reconnaissez que vous n'êtes pas tenu de payer la TVQ des non-résidents sur les frais Vendre sur Amazon qui vous sont facturés. La saisie de votre numéro de TVQ ici ne permet PAS de configurer les Services Amazon de calcul de la TVA pour vos commandes. Pour obtenir de l'aide sur les services Amazon de calcul de la TVA, consultez la page d'aide.

Pour en savoir plus ou comprendre l'impact de cette réglementation sur votre compte Vendre sur Amazon, rendez-vous sur le site web Revenue Quebec.

Mon numéro de TVA composé de 16 chiffres est enregistré dans mes paramètres du Service Amazon de calcul de la TVA. Dois-je tout de même fournir mon numéro de TVQ à Amazon ?

Oui. Même si vous avez configuré vos paramètres de calcul de la TVA avec votre numéro de TVQ composé de 16 chiffres pour percevoir la TVQ sur vos commandes, vous devez tout de même suivre les étapes décrites ci-dessus et fournir votre TVQ composé de 16 chiffres à Amazon en ajoutant ce numéro sur la page Informations sur la TVA. Si vous ne suivez pas les étapes ci-dessus, et si vous êtes établi au Québec, Amazon percevra la TVQ sur vos frais de Vendre sur Amazon et des publicités Amazon, même si votre numéro de TVQ composé de 16 chiffres est enregistré sur la page Services Amazon de calcul de la TVA.

Comment la TVQ s'applique-t-elle à mon compte vendeur ?

Si vous résidez au Québec, les frais Vendre sur Amazon (services de mise en vente/de vente) facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TVQ, sauf si vous êtes enregistré à la TVQ et que vous avez fourni votre numéro de TVQ à Amazon comme preuve que vous êtes enregistré à la TVQ au plus tard le 1er novembre 2019.

Comment les taxes s'appliquent-elles à mes frais Expédié par Amazon ?

Les frais Expédié par Amazon pour les offres figurant sur Amazon.ca vous sont vendus par Amazon.com.ca, Inc. Pour plus d'informations sur l'application de la taxe de vente canadienne aux frais Expédié par Amazon pour les offres sur Amazon.ca, consultez cette page d'aide.

Les frais Expédié par Amazon pour les offres figurant sur Amazon.com vous sont vendus par Amazon.com Services LLC Pour plus d'informations sur l'application de la taxe de vente américaine aux frais Expédié par Amazon et Vendre sur Amazon pour les offres sur Amazon.com, consultez cette page d'aide.

Je ne réside plus au Québec et j'ai mis à jour mes informations pour qu'elles correspondent à mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVQ précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVQ en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lorsque la TVQ a été calculée et perçue, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec la TVQ. Amazon ne peut pas rembourser la TVQ sans numéro de TVQ valide enregistré.

Comment obtenir un numéro de TVQ ?

  • Vous pouvez obtenir un numéro de TVQ en ligne en vous rendant sur le site web de Revenu Québec ou consulter votre conseiller juridique et fiscal.
Notez que nous vous facturerons la TVQ sauf si vous êtes assujetti à la TVQ et que vous nous avez fourni votre numéro de TVQ.

Je ne réside pas au Québec. Amazon facturera-t-il les frais de la TVQ sur mon compte ?

Si vous n'êtes pas domicilié au Québec, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVQ. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations en matière de TVQ.

Comment la TVQ est-elle facturée ?

Amazon facturera les vendeurs implantés au Québec d'un taux standard de 9,975 % de TVQ sur leurs frais Vendre sur Amazon si le vendeur n'a pas enregistré de numéro de TVQ valide prouvant qu'il est assujetti à la TVQ.

Amazon commencera à calculer et à percevoir la TVQ sur les frais Vendre sur Amazon à compter du 1er novembre 2019.

Pourquoi Amazon continue-t-il à prélever la TVQ alors que j'ai fourni un numéro de TVQ valide ?

Amazon ne calculera ni ne percevra la TVQ si vous avez fourni un numéro de TVQ valide prouvant que vous êtes assujetti à la TVQ au plus tard le 1er novembre 2019.

Cependant, il est possible, pour des questions de dates, que la TVQ ait été prélevée en fonction des commandes. Amazon calcule la TVQ lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVQ ait été perçue sur des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro de TVQ.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors du Québec. Pourquoi la TVQ continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule les frais de la TVQ lorsque la commande est passée et la perçoit lorsqu'une commande est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié au Québec, la TVQ sera perçue. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant que vous mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont exactes et complètes.

Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVQ précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement pour la TVQ déjà facturée une fois que vous avez fourni à Amazon un numéro de TVQ valide prouvant que vous étiez assujetti à la TVQ à la date des services correspondants fournis.

Pour demander un remboursement :

  1. Envoyez votre numéro de TVQ à Amazon en suivant la marche à suivre indiquée ci-dessus.
  2. Contactez le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Contactez-nous.
    1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
    3. Dans Avez-vous des questions d'ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVQ facturée à votre compte vendeur.
  3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification de la date estimée à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur.

Les remboursements de la TVQ peuvent prendre jusqu'à 90 jours. Vous recevrez une notification de la part d'Amazon lorsque votre demande aura été traitée. Une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification si votre demande a été acceptée.

Amazon me fournira-t-il une facture pour toute TVQ perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon n'est pas tenu d'émettre des factures fiscales selon la législation québécoise. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Vous pouvez afficher ces rapports en allant à la page Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates > et en sélectionnant un rapport transactionnel pour une période particulière.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité. Adressez-vous à un conseiller fiscal.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates