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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Informations sur la TVA dans votre compte Seller Central Amazon

Important: Les informations suivantes sont fournies pour vous aider et vous servir de référence générale uniquement. Elles ne constituent pas l’avis d’un professionnel du droit, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions ou si vous désirez avoir davantage d’informations.

Présentation

Lorsque vous ouvrez ou gérez un compte Vendre sur Amazon, vous devez nous fournir des informations à jour, afin que nous puissions confirmer qui vous êtes et où se situe votre entreprise. Amazon utilise ces informations pour calculer les taxes sur vos frais de gestion Amazon et, si la loi en vigueur l’exige, sur vos transactions effectuées sur les sites de vente (pour les réglementations Marketplace Facilitator, consultez la FAQ 3). Si vous êtes inscrit au programme Services de calcul de la TVA, Amazon peut également utiliser ces informations pour calculer la taxe sur vos transactions commerciales.

Pour vous assurer qu’Amazon calcule correctement la taxe, il est très important que vous mainteniez les informations de votre compte exactes et à jour. Si vous ne le faites pas, cela peut entraîner des erreurs dans le calcul de la TVA ainsi que des frais supplémentaires pour votre entreprise. Nous vous demandons, au minimum, de nous fournir ce qui suit :

  • Paramètres > Infos sur le compte > Renseignements commerciaux > Adresse commerciale
    • L’adresse que vous fournissez doit correspondre à votre lieu d’activité principal (siège social ou succursale) où vous recevez les services d’Amazon. Votre adresse commerciale correspond normalement à l’adresse où vous avez enregistré votre entreprise et depuis laquelle elle est gérée. Pour les clients hors Amazon Business, cela correspond à votre lieu de résidence habituel.
    • Nous pouvons effectuer des vérifications d’identité pour confirmer que votre entreprise est bien basée à cette adresse et gérée à partir de là. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre adresse commerciale, votre compte (et/ou vos versements) peuvent être suspendus jusqu’à ce que nous réussissions à vérifier vos informations.
  • Paramètres > Infos sur le compte > Informations fiscales > Informations sur la TVA
    • Vous devez fournir votre numéro d’immatriculation à la TVA émis dans le même pays que votre adresse commerciale (et le désigner comme votre numéro principal). Si vous ne fournissez pas ce numéro d’immatriculation à la TVA, des frais de TVA incorrects peuvent être calculés.
    • Il se peut également que vous deviez fournir d’autres numéros d’immatriculation à la TVA appartenant à votre entreprise dans des pays différents de celui de votre adresse commerciale. Les lois/réglementations locales impliquent parfois qu’Amazon doit collecter vos numéros d’immatriculation à la TVA local associés aux lieux où vous entreposez votre stock ou à ceux où vous avez dépassé certains seuils de vente. Il est également possible que nous vous demandions les informations relatives à vos autres numéros d’immatriculation à la TVA afin que vous puissiez participer à certains programmes Amazon.
  • Paramètres > Infos sur le compte > Informations expéditions/retours > Paramètres d’expédition > Paramètres d’expédition généraux > Adresse d’expédition par défaut
    • L’adresse que vous fournissez doit correspondre à l’adresse principale à partir de laquelle vous expédiez vous-même les commandes. Cette adresse peut être utilisée par Amazon pour déterminer la juridiction d’origine de vos ventes. Cette adresse sert également à déterminer l’adresse d’origine de la livraison pour les vendeurs participant aux services de calcul de la TVA (consultez également la FAQ 4).

Foire aux questions

Que se passe-t-il si je ne maintiens pas mon adresse commerciale à jour ?

Ne pas fournir la bonne adresse commerciale peut entraîner l’application d’un taux de TVA incorrect sur vos frais de gestion Amazon et sur vos transactions effectuées sur les sites de vente, le cas échéant. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre adresse commerciale, votre compte (et/ou vos versements) peuvent également être suspendus jusqu’à ce que nous réussissions à vérifier vos informations.

La modification de mon adresse commerciale déclenchera-t-elle une évaluation KYC de connaissance du client (l’audit de qualification des vendeurs) sur les sites de vente européens ?

Un changement d’adresse commerciale peut entraîner une évaluation KYC si l’adresse mise à jour est nouvelle sur Amazon. Nous sommes légalement tenus d’effectuer des contrôles KYC afin de lutter contre le blanchiment d’argent. Si une évaluation KYC est déclenchée, il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires concernant cette nouvelle adresse.

En quoi consistent les réglementations Marketplace Facilitator et quel impact peuvent-elles avoir sur mon activité ?

Différents pays mettent en œuvre des réglementations Marketplace Facilitator, ce qui signifie que, dans le cadre de vos transactions effectuées sur les sites de vente et sous certaines conditions, Amazon doit collecter la TVA auprès des clients et la verser. L’un des éléments nécessaires à cet égard est la confirmation de votre adresse commerciale. Il est donc important de maintenir votre adresse commerciale à jour.

Que se passe-t-il si j’ai fourni une adresse d’expédition par défaut différente de mon adresse d’expédition réelle ?

Quand Amazon calcule les taxes pour les transactions effectuées sur les sites de vente, le prix total TVA incluse est présenté au client lors de la finalisation de la commande (en fonction de votre prix catalogue incluant la TVA). L’adresse d’expédition par défaut est l’un des facteurs affectant ce calcul des taxes. Si votre adresse d’expédition réelle se trouve dans un autre pays, cela peut entraîner des erreurs de calcul de la TVA. Il est donc important de maintenir votre adresse d’expédition à jour.

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