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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Indonésie

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent aucunement des conseils en matière de fiscalité, de législation ni d’aucun autre domaine, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Collecte de la TVA indonésienne sur les services à distance fournis aux résidents indonésiens

Sous certaines conditions, le gouvernement indonésien demande aux entreprises non-résidentes fournissant des « services à distance » de collecter la TVA indonésienne à un taux de 10 % sur ces services lorsqu’ils sont fournis à des résidents indonésiens qui ne sont pas immatriculées à la TVA. Dans ce contexte, les services distants fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services d’offre/d’inscription), les frais sur les annonces et les frais d’abonnement mensuel.

Si vous souhaitez qu'Amazon inclut votre numéro d'immatriculation à la TVA indonésienne sur vos factures fiscales, nous vous demandons de fournir votre numéro d'immatriculation à la TVA indonésienne sur Seller Central.

Pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA indonésienne :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez Paramètres et cliquez sur Infos sur le compte.
  2. Dans la section Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
  3. Sélectionnez Indonésie dans la liste des pays.
  4. Ajoutez votre numéro d’immatriculation à la TVA à 15 chiffres, c’est-à-dire ST.sss.C-OOO.BBB.
  5. Cliquez sur J’accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l’accord d’immatriculation fiscale.
  6. Cliquez sur Enregistrer.

Pour en savoir plus sur ce règlement, consultez le site Web des autorités fiscales indonésiennes.

Comment la TVA indonésienne s'applique-t-elle à mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié en Indonésie, les frais Vendre sur Amazon (services d’offre/d’inscription), les frais d'annonces et les frais d'abonnement mensuel facturés sur votre compte vendeur sont soumis à la TVA indonésienne à un taux de 10 %.

Je ne suis plus domicilié en Indonésie et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Est-ce qu'Amazon peut rembourser la TVA indonésienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA indonésienne en fonction des informations figurant dans votre compte vendeur. Lors du calcul et de la collecte de la TVA, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte à l'Indonésie et ne peut pas rembourser la TVA indonésienne facturée.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA indonésienne ?

Vous pouvez être éligible pour obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA indonésienne en vous rendant sur le site Web de votre centre des impôts local ou en consultant votre conseiller juridique et fiscal.

Je ne suis pas domicilié en Indonésie ; mon compte vendeur sera-t-il soumis à la TVA indonésienne sur les frais ?

Si vous n'êtes pas domicilié en Indonésie, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA indonésienne. Consultez votre conseiller fiscal afin de savoir si vous avez des obligations en matière de TVA en Indonésie.

Comment la TVA indonésienne est-elle facturée ?

Amazon facturera à tous les vendeurs indonésiens un taux standard de 10 % de TVA sur les frais Vendre sur Amazon, les frais publicitaires et les frais d'abonnement mensuel.

J’ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors de l’Indonésie. Pourquoi la TVA indonésienne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA indonésienne sur les frais lorsqu’une commande est passée et la perçoit lorsqu’elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l'expédition indiquaient que vous étiez domicilié en Indonésie, la TVA indonésienne sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez la page Informations sur le compte vendeur et vérifiez toutes les sections pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont précises et complètes.

Remarque: Un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement de TVA indonésienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Si vous estimez avoir été facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVA indonésienne précédemment facturée.

Pour demander un remboursement :

  1. Vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Contactez-nous.
    1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
    3. Dans Avez-vous des questions sur la fiscalité, demandez un remboursement de la TVA indonésienne facturée à votre compte vendeur.
  2. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Est-ce qu’Amazon me fournira une facture pour toute TVA indonésienne perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon envoie une facture de taxes mensuelles aux vendeurs qui doivent payer la TVA indonésienne sur leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle vous est envoyée par e-mail à l’adresse principale que nous avons enregistrée pour votre compte vendeur.

Vous pouvez également consulter vos factures mensuelles dans Seller Central en sélectionnant Rapports, puis Bibliothèque des documents fiscaux, puis en accédant aux factures de taxes sur les frais du vendeur.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Adressez-vous à un conseiller fiscal.

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