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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Sièges d’appoint

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Rehausseurs de chaise couverts par cette politique

Un rehausseur de chaise est un siège pour enfants qui se place sur une chaise pour adultes afin de surélever l’enfant à une hauteur de table standard, généralement pour que celui-ci soit nourri ou qu’il puisse manger. Les rehausseurs de chaise peuvent être réglables en hauteur et inclinables. Ils sont destinés aux enfants jusqu’à 5 ans. Les rehausseurs de chaise ne sont pas destinés à être utilisés dans un véhicule. Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les dispositifs de retenue pour enfant aux États-Unis.

Notre politique concernant les rehausseurs de chaise

Amazon exige que tous les rehausseurs de chaise aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Rehausseurs de chaise

Toutes les exigences suivantes :

  • CPSIA (Lead, Phthalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (Tracking Label) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F2640-18 (Standard Consumer Safety Specification for Booster Seats) ; ou
  • 16 CFR partie 1237 (Safety Standard for Booster Seats)

Informations requises

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • La liste de tous les rehausseurs de chaise que vous proposez sur notre boutique
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les rehausseurs de chaise que vous proposez sur notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR partie 1130)
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissement et de danger (ASTM F2640-18 section 5.9 et ASTM F2640-18 section 8 ou 16 CFR partie 1237), le cas échéant
  • Les instructions et/ou les manuels de produit pour tous les rehausseurs de chaise que vous proposez sur notre boutique
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les rehausseurs de chaise soumis à cette politique que vous proposez sur notre boutique
  • Les rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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