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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Sièges d’appoint

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Sièges d’appoint couverts par cette politique

Un siège d’appoint est une chaise pour enfants, qui est placée sur une chaise pour adultes afin de rehausser l’enfant à une hauteur de table standard, généralement à des fins d’alimentation ou de consommation. Les sièges d’appoint peuvent être réglables en hauteur et peuvent être inclinables. Ils sont destinés aux enfants de moins de 5 ans. Les sièges d’appoint ne sont pas destinés à être utilisés dans un véhicule. Pour plus d’informations, consultez notre politique sur les dispositifs de retenue pour enfant aux États-Unis.

Notre politique concernant les sièges d’appoint

Amazon exige que tous les sièges d’appoint aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Sièges d’appoint
  • CPSIA (Plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR, partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F2640-18 (spécifications standard de sécurité du consommateur pour les sièges d’appoint) ; ou
  • 16 CFR Partie 1237 (norme de sécurité pour les sièges d’appoint)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les sièges d’appoint que vous mettez en vente
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les sièges de bain pour bébé que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les commentaire
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la carte d’enregistrement (16 CFR, partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2640-18 section 8 ou CFR 16 partie 1237), le cas échéant
  • Les instructions et manuels de produit pour tous les sièges de bain pour bébé que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les sièges pour bébé que vous mettez en vente
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations des politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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