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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la collecte de la taxe Marketplace pour l’Alaska

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent pas l’avis d’un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine, et ne prétendent pas s’y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Qu’est-ce qu’un Marketplace Facilitator ?

Aux États-Unis, un « Marketplace Facilitator » est généralement défini comme une entreprise qui signe une entente avec des vendeurs tiers pour promouvoir la vente de biens physiques, de biens numériques ou de services détenus et fournis par un tiers par le biais d’une boutique en ligne. Selon cette définition, Amazon est un Marketplace Facilitator pour les ventes de tiers facilitées par l’intermédiaire de notre boutique. Il est chargé de calculer, de collecter, de reverser et de rembourser les taxes de vente et d’utilisation sur les commandes expédiées vers une juridiction (État, comté, ville, district) qui a adopté des lois relatives au Marketplace Facilitator ou des lois similaires.

Qu’est-ce que la collecte de la taxe Marketplace ?

La collecte de la taxe Marketplace est un terme générique utilisé par Amazon pour les législations fiscales relatives au Marketplace Facilitator. Les règles relatives au Marketplace Facilitator peuvent être propres à un État ou à une juridiction (pays, État, comté, ville, district). Ces règles déterminent la partie responsable de la collecte et du reversement des taxes de vente et d’utilisation pour les commandes expédiées vers une juridiction dans laquelle des lois relatives au Marketplace Facilitator ont été adoptées. Dans ces juridictions, Amazon est responsable du calcul, de la collecte, du reversement (en tant que contribuable) et du remboursement des taxes de vente et d’utilisation.

Qu’est-ce qui est unique dans la législation relative au Marketplace Facilitator de l’Alaska ?

À l’heure actuelle, l’Alaska n’impose aucune taxe de vente et d’utilisation au niveau de l’État. Chaque administration locale (ville, arrondissement, juridiction, municipalité, etc.) régit ses ventes et utilise les ordonnances et règles fiscales indépendamment les unes des autres.

La Commission de taxe de vente des vendeurs à distance de l’Alaska est une administration à un niveau unique qui coordonne les déclarations fiscales et les règlements et ordonnances de versement des vendeurs à distance du gouvernement local de l’Alaska et du Marketplace Facilitator. Ces ordonnances gouvernementales locales transfèrent la responsabilité fiscale à Amazon pour les juridictions qui choisissent de participer.

Par conséquent, Amazon n’est pas en mesure de calculer, collecter ou verser la taxe de vente et d’utilisation sur les commandes destinées à des juridictions non participantes. Si la taxe de vente et d’utilisation locale est appropriée pour une commande destinée à une juridiction non participante, vous pouvez continuer à être tenu de verser la totalité des taxes liées aux ventes et à l’utilisation du taux de taxe, même si vous ne pouvez pas calculer ni percevoir les taxes des acheteurs sur les commandes destinées à des juridictions non participantes à l’aide du Service de calcul des taxes.

Certaines juridictions de l’Alaska disposent-elles de la collecte de la taxe Marketplace ?

La collecte de la taxe Marketplace se produira lorsqu’Amazon apportera des modifications aux ordonnances locales. Les taxes collectées par Amazon apparaîtront dans les rapports sur vos commandes, disponibles dans Seller Central.

Pour plus d’informations, consultez la section Informations fiscales relatives aux ventes dans les rapports vendeur.

Qu’adviendra-t-il des Services de calcul des taxes pour l’Alaska ?

À compter du 1er avril 2020, les Services de calcul des taxes ne prennent plus en charge le calcul des taxes sur les commandes des acheteurs destinées à des juridictions non participantes.

Amazon est la personne responsable du calcul, de la collecte et du versement (en tant que contribuable) des taxes de vente et d’utilisation locales sur vos commandes destinées aux juridictions participantes.

Quelles seront les taxes calculées sur les commandes de tiers expédiées en Alaska ?

Amazon calculera et versera (en tant que contribuable) aux juridictions participantes les taxes de vente et d’utilisation sur vos commandes, mais ne calculera ni ne versera les taxes des juridictions non participantes.

De quelle taxe suis-je responsable en tant que vendeur pour les commandes expédiées en Alaska ?

Vous pouvez continuer à être tenu de verser la totalité des taxes liées aux ventes et à l’utilisation du taux de taxe, même si vous ne pouvez pas calculer ni collecter les taxes auprès des acheteurs sur les commandes vers des juridictions non participantes à l’aide du Service de calcul des taxes.

Votre responsabilité dépend de vos obligations commerciales. Consultez votre conseiller fiscal professionnel afin de déterminer l’impact de la législation sur le Marketplace Facilitator de la juridiction en Alaska sur votre activité.

Que fait Amazon pour prendre en charge le calcul des taxes de juridiction locale non participante ?

Nous travaillons actuellement à l’amélioration de nos Services de calcul des taxes pour prendre en charge les juridictions non participantes. En attendant, nous vous encourageons à consulter votre conseiller fiscal pour en déterminer l’impact sur votre activité.

Comment trouver des commandes expédiées vers les juridictions non participantes d’Alaska pour m’aider à déterminer mes taxes applicables aux juridictions locales non participantes ?

Votre Rapport par plage de dates de Paiements est la meilleure option pour localiser les commandes expédiées dans la juridiction de l’Alaska.

  1. Accédez à vos Rapports par plage de dates. Cliquez sur Générer le rapport et saisissez une plage de dates dans la fenêtre contextuelle pour générer un rapport pour la période que vous souhaitez afficher.
  2. Lorsque le rapport est prêt, le bouton Télécharger apparaîtra sous Action. Vous pouvez ouvrir le rapport dans Excel, Google Sheets ou un tableur similaire.
  3. Appliquez des filtres à votre rapport à partir de la ligne 8 (en-têtes pour les colonnes) :
    1. Filtrer la colonne " order state " pour Alaska et AK pour capturer toutes les commandes en Alaska.
    2. Filtrer la colonne " order city " pour les juridictions non participantes en Alaska. Pour obtenir la liste complète des juridictions participantes, consultez la page de la Commission de taxe de vente des vendeurs à distance de l’Alaska.
  4. Les ventes de produits (montants) sont indiquées dans la " product sales colonne ".

Ressources supplémentaires (tous les liens sont externes à Amazon)

Pour plus d’informations, consultez la page de la Commission de taxe de vente des vendeurs à distance de l’Alaska.

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