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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Écharpes de portage

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Écharpes de portage couvertes par cette politique

Une écharpe de portage est conçue pour maintenir jusqu’à deux enfants en position verticale ou inclinée, tout en étant supporté(s) par le torse de la personne en charge. Elle est conçue pour une utilisation avec des nourrissons (étant nés à terme) jusqu’à un enfant pesant 35 livres, sauf si le fabricant indique qu’une limite de poids plus élevée est autorisée. Les écharpes de portage sont fabriquées en tissu et présentent diverses conceptions non structurées allant d’un produit en forme de hamac jusqu’à une longueur de matériau enroulé autour du corps de la personne en charge.

Les transporteurs de bébés souples pour nourrissons et jeunes enfants ne sont pas couverts par cette politique. Pour plus d’informations, consultez la page Transporteurs pour bébés et jeunes enfants.

Notre politique pour les écharpes porteuses

Amazon exige que toutes les écharpes porteuses aient été testées et soient conformes aux réglementations ou aux exigences standard spécifiques énumérées ci-dessous:

Produit Exigences réglementaires/normes
Écharpes de portage
  • CPSIA (Plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (Étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR, partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et
  • ASTM F2907-19 (Spécifications standard de sécurité des écharpes porteuses pour les consommateurs) ; et
  • 16 CFR, partie 1228.2 (b)(1) - (Norme de sécurité pour les écharpes porteuses [étiquetage, le cas échéant, pour les étiquettes attachées aux coutures])

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de toutes les écharpes porteuses que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les écharpes porteuses que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la carte d’enregistrement (16 CFR, partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14 (a)(5))
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des étiquettes d’avertissement et d’indication des dangers (ASTM F2907-19 section 8 ou 16 CFR, partie 1228), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour toutes les écharpes porteuses que vous mettez en vente
  • Certificat de produit destiné aux enfants (CPC) pour toutes les écharpes porteuses que vous mettez en vente
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performance, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou contester à côté du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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