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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Expédier vers la Norvège : documents douaniers requis pour les articles expédiés par le vendeur

Expédier vers la Norvège : documents douaniers requis pour les articles expédiés par le vendeur

Amazon collectera la TVA norvégienne sur la vente de marchandises livrées aux clients en Norvège, commandées dans n’importe quelle boutique Amazon lorsque :

  • les marchandises sont livrées depuis un stock entreposé en-dehors de la Norvège ;
  • la valeur intrinsèque de chaque article de la commande ne dépasse pas 3 000 NOK ; et
  • les articles commandés n’incluent pas de denrées alimentaires, de boissons alcoolisées ou certains produits exemptés.

Les colis expédiés par le vendeur (pour lesquels Amazon a collecté la TVA norvégienne) nécessiteront des informations supplémentaires pour le dédouanement en Norvège et seront livrés au client. Pour ces transactions, Amazon calculera et collectera la TVA norvégienne auprès du client lors de la finalisation de la commande et la reversera directement à l’administration fiscale norvégienne.

Consultez la page concernant la législation relative à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique pour en savoir plus sur ce changement et ses implications sur votre activité.

Quelles informations supplémentaires dois-je inclure sur mon colis pour des colis expédiés par le vendeur vers la Norvège en vertu de cette législation ?

Vous pouvez identifier les commandes pour lesquelles Amazon a perçu la TVA en vertu de cette législation sur la page Gérer les commandes lorsque vous confirmez la commande sur Seller Central.

Lorsqu’Amazon est identifié comme collectant la TVA, vous devez fournir le numéro d’immatriculation à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique (NO VOEC) d’Amazon au transporteur logistique de votre choix. Le numéro NO VOEC pertinent est propre à la boutique Amazon via laquelle la vente est réalisée. Par conséquent, le numéro NO VOEC d’une vente sur une boutique peut être différent de celui d’une autre boutique.

Les numéros NO VOEC d’Amazon pour chaque boutique sont les suivants :

Boutique Entité déclarante Numéro VOEC
Europe Amazon Services Europe Sarl VOEC2034417
États-Unis Amazon.com Services LLC VOEC2029170
Japon Amazon Japan G.K. VOEC2034662
Le numéro VOEC doit être étiqueté comme « Numéro de référence douanière de l’expéditeur » ou « Numéro VOEC ». Pour en savoir plus sur les expéditions qui sont ou non soumises à la TVA norvégienne, consultez la page concernant la législation relative à la TVA norvégienne applicable au commerce électronique.

J’ai vendu un article de plus de 3 000 NOK qui sera expédié de l’étranger. Que dois-je faire pour m’assurer que mon envoi est livré à une adresse norvégienne ?

Amazon n’est pas responsable de la collecte et du versement de la TVA norvégienne sur ces articles. Toutefois, la TVA, les droits de douane et d’autres frais de traitement des importations peuvent s’appliquer à la livraison en Norvège. Vous devez vous assurer que l’ensemble des taxes et droits requis sont payés avant que le client ne reçoive l’article (par exemple, en utilisant un service avec « droits de livraison payés » ou « droits et taxes payés »).

Il est de votre responsabilité de définir avec votre transporteur la manière dont les taxes et les droits sont payés et de choisir des méthodes d’expédition qui prémunissent vos clients contre tout paiement de cette nature ou contre tout retard de livraison des produits. Notez que soumettre les acheteurs au paiement de ces droits va à l’encontre des politiques d’Amazon Marketplace et peut entraîner la suspension de votre compte vendeur. Contactez votre transporteur pour discuter de vos options concernant le paiement des droits de douane.

Quelles sont mes autres options ?

Si vous souhaitez que vos articles soient expédiés aux clients résidant en Norvège en incluant automatiquement les documents douaniers appropriés, vous avez la possibilité de commencer à utiliser les programmes et services Expédié par Amazon.

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