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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Parcs de jeu

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Parcs de jeu couverts par cette politique

Un parc à jeux est un enclos fermé comprenant des côtés non rigides en maille ou en tissu ainsi qu’un sol. Cette politique couvre les parcs de jeux conçus pour permettre aux enfants de dormir et de jouer quand ils ne peuvent pas encore grimper et quand ils mesurent moins de 35 pouces. Sont également inclus dans cette politique les parcs de jeu avec accessoires. Ces combinaisons de produits incluent, par exemple, les accessoires de table à langer, les mobiles ou autres, et les accessoires de berceaux. Les parcs de jeu avec accessoires sont soumis aux exigences supplémentaires décrites ci-dessous.

Les parcs de jeu gonflables et lits de bébé de taille non standard ne sont pas couverts par cette politique. Pour plus d’informations sur notre politique concernant les lits de bébé de taille non standard, accédez à la page Lits de bébé de taille non standard.

Notre politique concernant les parcs de jeu

Amazon exige que tous les parcs de jeu aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Parcs de jeu
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F406-19 (norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé/parcs de jeu de taille non standard) ; ou
  • 16 CFR partie 1221 (norme de sécurité pour les parcs de jeu)
Parcs de jeu avec accessoires de table à langer
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F406-19 (norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé/parcs de jeu de taille non standard) ; ou
  • 16 CFR partie 1221 (norme de sécurité pour les parcs de jeu) ; et

  • ASTM F2388-18 (norme de sécurité des consommateurs pour les produits à langer pour bébé à usage domestique) ; ou
  • 16 CFR partie 1235 (exigences relatives aux produits à langer pour bébé)
Parcs de jeu avec des mobiles ou d’autres jouets
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F406-19 (norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé/parcs de jeu de taille non standard) ; ou
  • 16 CFR partie 1221 (norme de sécurité pour les parcs de jeu) ; et

  • ASTM F963-17 (norme de sécurité des consommateurs pour la sécurité des jeux et jouets) ; ou
  • 16 CFR partie 1250 (norme de sécurité ASTM F963 pour les jouets)
Parcs de jeu avec accessoires pour berceaux
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F406-19 (norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé/parcs de jeu de taille non standard) ; ou
  • 16 CFR partie 1221 (norme de sécurité pour les parcs de jeu) ; et

  • ASTM F406-19, section 5.19 (norme de sécurité des consommateurs pour les parcs de jeu/lits de bébé de taille non standard [Accessoires pour couffins/berceaux – Pièces de fixation des accessoires manquantes]) ; ou
  • ASTM F2906-13 (norme de sécurité des consommateurs pour les berceaux de « co-dodo ») ; ou
  • ASTM F2194-16e1 (norme de sécurité des consommateurs pour les couffins et berceaux)
  • 16 CFR partie 1218 (norme de sécurité pour les couffins et berceaux)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les parcs de jeu que vous mettez en vente
  • images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les parcs de jeu que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F406-19, sec. 9 ou 16 CFR partie 1221), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les parcs de jeu que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les parcs de jeu que vous mettez en vente
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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