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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Parcs pour enfant

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Parcs de jeu couverts par cette politique

Un parc de jeu est un enclos fermé comprenant des côtés non rigides en maille ou en tissu ainsi qu’un sol. Cette politique couvre les parcs de jeu conçus pour permettre aux enfants de dormir et de jouer quand ils ne peuvent pas encore grimper et quand ils mesurent moins de 35 pouces (890 mm). Sont également inclus dans cette politique les parcs de jeu avec accessoires. Ces combinaisons de produits incluent, par exemple, les accessoires de table à langer, les mobiles ou autres, et les accessoires de berceaux. Les parcs de jeu avec accessoires sont soumis aux exigences supplémentaires décrites ci-dessous.

Les parcs de jeu gonflables et lits de bébé de taille non standard ne sont pas couverts par cette politique. Pour plus d’informations sur notre politique concernant les lits de bébé de taille non standard, accédez à la page Lits de bébé de taille non standard.

Notre politique concernant les parcs de jeu

Amazon exige que tous les parcs de jeu aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Parcs de jeu

Toutes les exigences suivantes :

  • CPSIA (Lead, Phthalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (Tracking Label) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F406-19 (Norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé de taille non standard/parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1221 (Norme de sécurité pour les parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1220 (Norme de sécurité pour les lits de bébé de taille non standard)

Parcs de jeu avec accessoires de table à langer

Toutes les exigences suivantes :

  • CPSIA (Lead, Phthalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (Tracking Label) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F406-19 (Norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé de taille non standard/parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1221 (Norme de sécurité pour les parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1220 (Norme de sécurité pour les lits de bébé de taille non standard) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F2388-21 (Norme de sécurité des consommateurs pour les produits à langer pour bébé à usage domestique) ; ou
  • 16 CFR Partie 1235 (Exigences relatives aux produits pour change du bébé)

Parcs de jeu avec des mobiles ou d’autres jouets

Toutes les exigences suivantes :

  • CPSIA (Lead, Phthalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (Tracking Label) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F406-19 (Norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé de taille non standard/parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1221 (Norme de sécurité pour les parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1220 (Norme de sécurité pour les lits de bébé de taille non standard) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F963-17 (Norme de sécurité des consommateurs pour la sécurité des jeux et jouets) ; ou
  • 16 CFR Partie 1250 (Norme de sécurité ASTM F963 pour les jouets)

Parcs de jeu avec accessoires pour berceaux

Toutes les exigences suivantes :

  • CPSIA (Lead, Phthalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (Tracking Label) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Requirements for Consumer Registration of Durable Infant or Toddler Products) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F406-19 (Norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé de taille non standard/parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1221 (Norme de sécurité pour les parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1220 (Norme de sécurité pour les lits de bébé de taille non standard) ; et

L’une des exigences suivantes :

  • ASTM F406-19, section 5.19 (Norme de sécurité des consommateurs pour les parcs de jeu/lits de bébé de taille non standard [Accessoires pour couffins/berceaux – Pièces de fixation des accessoires manquantes]) ; ou
  • ASTM F2906-13 (2019) (Norme de sécurité des consommateurs pour les berceaux « cododo ») ; ou
  • 16 CFR Partie 1222 (norme de sécurité pour les berceaux cododo) ; ou
  • ASTM F2194-16e1 (Norme de sécurité des consommateurs pour les couffins et berceaux) ; ou
  • 16 CFR Partie 1218 (Norme de sécurité pour les couffins et berceaux)

Informations requises

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les parcs de jeu que vous proposez sur notre boutique
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les parcs de jeu que vous proposez sur notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR Partie 1130)
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test prouvant la conformité des étiquettes d’avertissement et de danger, le cas échéant
  • Instructions et/ou manuels produit pour tous les parcs de jeu que vous proposez dans notre boutique
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les parcs de jeu, soumis à cette politique, que vous proposez dans notre boutique
  • Les rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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