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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Chaises portables à crochets

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et de chaque État, ainsi que nos politiques, applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Chaises portables à crochets couvertes par cette politique

Une chaise portable à crochets est un siège sans jambes conçu pour s’accrocher à une table dans une position et à une hauteur permettant d’utiliser la surface de la table comme surface de repas pour l’enfant assis dans la chaise. Elle est soutenue par la table sur laquelle elle est montée. Les chaises portables à crochets sont destinées à être utilisées par des enfants âgés de six mois à trois ans qui ne pèsent pas plus de 37 lb et qui peuvent rester en position assise par eux-mêmes.

Notre politique concernant les chaises portables à crochets

Amazon exige que toutes les chaises portables à crochets aient été testées et soient conformes aux exigences réglementaires ou normatives spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Chaises portables à crochets
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F1235-18 (Norme de sécurité des consommateurs pour les chaises portables à crochet.) ; ou
  • 16 CFR Partie 1233 (Norme de sécurité pour les chaises portables à crochet)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de toutes les chaises portables à crochet que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les chaises portables à crochet que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images de produits ou rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F1235.8 ou 16 CFR Partie 1233), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour toutes les chaises portables à crochets que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour toutes les chaises portables à crochet que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité  : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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