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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Baignoires pour nourrisson

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Baignoires pour nourrisson concernées par cette politique

Une baignoire pour nourrisson est un tube, un coffret ou tout autre produit similaire destiné à retenir l’eau et à être placé dans un bain pour adulte, un évier ou sur d’autres surfaces. Les baignoires pour nourrissons permettent de soutenir ou de contenir un nourrisson en position couchée, assise ou debout pendant qu’il est baigné par un aidant. Cette politique s’applique également aux écharpes de portage, coussins, encarts et accessoires similaires lorsque les accessoires sont utilisés avec une baignoire pour nourrisson.

Cette politique n’inclut pas les sièges de bain pour nourrisson avec soutien assis avant et arrière pendant le bain par un fournisseur de soins. Pour plus d’informations, consultez la page Sièges de bain pour nourrisson.

Notre politique concernant les baignoires pour nourrisson

Amazon exige que toutes les baignoires pour nourrissons aient été testées et soient conformes aux exigences réglementaires et aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Baignoires pour nourrisson
  • CPSIA (Plomb, phtalates) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou enfants à bas âge) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et

  • ASTM F2670 - 18 (Spécifications de sécurité standard pour les baignoires pour nourrisson) ; ou
  • 16 CFR Partie 1234 (norme de sécurité pour les baignoires pour nourrisson)

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Liste de toutes les baignoires pour nourrisson que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les baignoires pour nourrisson que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR Partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2670-18 Sec. 8 ou CFR 16 partie 1234), le cas échéant
  • Tous les manuels et instructions de produit pour toutes les baignoires pour nourrisson que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les sièges de bain pour nourrisson, soumis à cette politique, que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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