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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la taxe de vente (TVP) de Colombie-Britannique (BC)

Important: Les informations figurant sur cette page ne constituent en aucun cas des conseils fiscaux, juridiques ou de nature professionnelle, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez votre conseiller fiscal si vous avez des questions.

Taxe de vente de Colombie-Britannique facturée par Amazon sur les frais de vente aux vendeurs basés en Colombie-Britannique

Sous certaines conditions, le gouvernement de Colombie-Britannique exige que les entreprises non-résidentes fournissant certains biens et services numériques perçoivent la TVP à un taux de 7 % sur ces services lorsqu’ils sont fournis à des résidents de Colombie-Britannique. Dans ce contexte, les services numériques fournis par Amazon incluent les frais de vente sur Amazon (services de mise en vente/de vente) et les frais d’abonnement.

Que vous opériez en tant que société ou vendeur particulier, Amazon doit calculer, percevoir et verser 7 % de TVP sur vos frais de vente au gouvernement de Colombie-Britannique.

Comment la TVP est-elle facturée ?

Amazon facturera aux vendeurs basés en Colombie-Britannique (qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers) un taux standard de 7 % de TVP sur les frais de vente sur Amazon. Amazon commencera à calculer et à percevoir la TVP sur les frais de vente sur Amazon à compter du 1er avril 2021.

Je ne suis pas résident de Colombie-Britannique. La TVP sur les frais sera-t-elle facturée sur mon compte par Amazon ?

Si vous n’êtes pas résident de Colombie-Britannique, les frais de vente sur Amazon ne seront pas soumis à la perception de la TVP via votre compte vendeur. Consultez votre conseiller fiscal pour savoir si vous avez des obligations relatives à la TVP.

Je ne suis plus résident de Colombie-Britannique et j’ai mis à jour mes informations afin de refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé de la TVP précédemment facturée sur mon compte vendeur par Amazon ?

Amazon doit facturer et verser la TVP de Colombie-Britannique en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Au moment où la TVP a été calculée et perçue, Amazon disposait de suffisamment d’informations pour associer votre compte à la Colombie-Britannique et ne peut donc pas rembourser la TVP de Colombie-Britannique facturée. Dans certains cas, des remboursements peuvent être émis par le ministère des Finances de Colombie-Britannique.

J’ai mis à jour les informations relatives à mon adresse actuelle, située hors de Colombie-Britannique. Pourquoi la TVP de Colombie-Britannique continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVP de Colombie-Britannique sur les frais lorsqu’une commande est effectuée et la collecte lorsque cette commande est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous résidiez en Colombie-Britannique, la TVP de Colombie-Britannique sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez la page Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont exactes et complètes.

Remarque: Un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVP de Colombie-Britannique précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Si vous estimez avoir été facturé par erreur, vous pouvez demander un remboursement de la TVP de Colombie-Britannique précédemment facturée.

Pour demander un remboursement :

  1. Vous pouvez contacter le support aux partenaires de vente Amazon via le formulaire Contactez-nous.
    1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
    3. Sous Avez-vous des questions d’ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVP de Colombie-Britannique facturée sur votre compte vendeur.
  2. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date du remboursement sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Dans certains cas, des remboursements peuvent être obtenus en contactant directement le ministère des Finances de Colombie-Britannique.

Vais-je obtenir d’Amazon une facture pour toute TVP de Colombie-Britannique perçue sur les frais de vente sur Amazon ?

Amazon n’est pas tenu d’émettre des factures fiscales en vertu de la législation de Colombie-Britannique. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Pour afficher ces rapports, accédez à Seller Central > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates et sélectionnez un rapport sur les transactions pour une période donnée.

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