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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) chilienne

Important: Les informations contenues sur cette page ne constituent aucunement des conseils en matière de fiscalité, de législation ni d’aucun autre domaine, et ne doivent pas être utilisées comme telles. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Taxe sur la valeur ajoutée chilienne à facturer par Amazon aux vendeurs basés au Chili sur la prestation de services électroniques à distance

La perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Chili sur les services à distance s’étendra le 1er août 2020 aux résidents chiliens.

Le gouvernement chilien a mis en place une nouvelle législation qui exige que les entreprises non-résidentes fournissant des services à distance commencent à collecter la TVA chilienne sur ces services lorsqu’ils sont fournis à des résidents chiliens ou à des personnes non immatriculées à la TVA. Dans ce contexte, les services distants fournis par Amazon incluent les frais Vendre sur Amazon (services d’offre/d’inscription), les frais sur les annonces et les frais d’abonnement mensuel. Ces nouvelles réglementations entrent en vigueur le 1er août 2020.

À moins qu’un vendeur basé au Chili ait fourni à Amazon son numéro d’immatriculation à la TVA chilienne prouvant qu’il est assujetti à la TVA au Chili, la législation oblige Amazon à collecter et à verser la TVA chilienne à un taux standard de 19 % sur les frais Vendre sur Amazon, les frais sur les annonces et les frais d’abonnement mensuel.

Pour fournir à Amazon votre numéro d’immatriculation à la TVA chilienne :


  1. Connectez-vous à Seller Central.
  2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
  3. Dans la section Informations fiscales, cliquez sur Informations sur la TVA.
  4. Sélectionnez Chili dans la liste des pays.
  5. Saisissez votre numéro d’immatriculation à la TVA chilienne à 9 chiffres, par exemple XX.XXX.XXX-X.
  6. Cliquez sur J’accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l’accord d’immatriculation fiscale.
  7. Cliquez sur Enregistrer.

Pour en savoir plus ou comprendre l’impact de cette nouvelle réglementation sur votre compte Vendre sur Amazon, veuillez visiter le site Web des services fiscaux nationaux chiliens

Comment la TVA chilienne s’applique-t-elle à mon compte vendeur ?

Si vous résidez au Chili ou que votre entreprise est basée là-bas, les frais Vendre sur Amazon (services de frais de vente/d’offre) facturés à votre compte vendeur sont soumis à la TVA chilienne, sauf si vous êtes enregistré à la TVA et avez fourni un numéro d’immatriculation à la TVA chilienne à Amazon comme preuve que vous êtes immatriculé à la TVA au Chili.

Je ne suis plus un résident du Chili et j’ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVA chilienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA chilienne en se basant sur les informations de votre compte vendeur. Lorsque la TVA a été calculée et collectée, Amazon possédait assez d’informations pour associer votre compte avec le Chili. Amazon ne peut pas rembourser la TVA chilienne sans un numéro d’immatriculation à la TVA chilienne valide enregistrée au cours de la période de facturation.

Comment puis-je obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA chilienne ?

Vous pouvez obtenir un numéro d’immatriculation à la TVA chilienne en ligne en visitant le site Web des services fiscaux nationaux ou en consultant votre conseiller fiscal et juridique.

Remarque: Nous vous facturerons la TVA chilienne, sauf si vous êtes immatriculé à la TVA au Chili et que vous avez fourni vos informations relatives au numéro d’immatriculation à la TVA à Amazon.

Je ne suis pas domicilié au Chili. Amazon facturera-t-il la TVA chilienne sur les frais sur mon compte ?

Si vous n’êtes pas domicilié(e) au Chili, les frais Vendre sur Amazon via votre compte vendeur ne seront pas assujettis à la perception de la TVA chilienne. Consultez votre conseiller fiscal afin de savoir si vous avez des obligations en matière de TVA au Chili.

Comment la TVA chilienne est-elle facturée ?

Amazon facturera aux vendeurs chiliens un taux standard de 19 % de TVA sur les frais Vendre sur Amazon, les frais sur les annonces et les frais d’abonnement mensuel si le vendeur ne dispose pas de numéro d’immatriculation à la TVA chilienne valide prouvant qu’il est assujetti à la TVA.

Amazon commencera à calculer et à percevoir la TVA chilienne sur les frais de vente Vendre sur Amazon à compter du 1er août 2020.

Pourquoi la TVA chilienne continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j’ai fourni un numéro de TVA chilienne valide ?

Amazon ne calculera ni ne collectera la TVA chilienne si vous avez fourni un numéro de TVA chilienne valide prouvant que vous êtes assujetti à la TVA au Chili.

Toutefois, il est possible, pour des questions de dates, que certains frais relatifs à la TVA aient été prélevés sur des commandes. Amazon calcule la TVA chilienne sur les frais lorsqu’une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu’elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA chilienne ait été collectée sur les frais des commandes passées avant le moment où vous avez fourni votre numéro d’immatriculation à la TVA chilienne.

J’ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors du Chili. Pourquoi la TVA chilienne continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon calcule la TVA chilienne sur les frais lorsqu’une commande est passée et la perçoit lorsqu’elle est expédiée. Si les informations que vous avez fournies au moment de l’expédition indiquaient que vous étiez domicilié au Chili, la TVA chilienne sera collectée. Cette situation peut se produire si des commandes étaient en attente avant la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu’elles contiennent sont exactes et complètes.

Remarque: Un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Comment puis-je recevoir un remboursement de TVA chilienne précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Vous pouvez demander un remboursement de la TVA chilienne précédemment facturée une fois que vous avez communiqué un numéro d’immatriculation à la TVA chilienne valide à Amazon comme preuve que vous êtes assujetti à la TVA au Chili.

Pour demander un remboursement :

  1. Soumettez votre numéro d’immatriculation à la TVA chilienne à Amazon en suivant la procédure ci-dessous.
  2. Contactez le support aux partenaires de vente d’Amazon via le formulaire Contactez-nous.
    1. Sélectionnez Vendre sur Amazon.
    2. Cliquez sur Autres problèmes, puis sur Questions fiscales.
    3. Dans Avez-vous des questions d’ordre fiscal ?, demandez un remboursement de la TVA chilienne facturée à votre compte vendeur.
  3. Vous recevrez une mise à jour de votre cas lorsque votre demande aura été traitée. Si votre demande est acceptée, une estimation de la date à laquelle vous serez remboursé sur votre compte vendeur sera indiquée dans cette notification.

Est-ce qu’Amazon me fournira une facture pour toute TVA chilienne perçue sur les frais Vendre sur Amazon ?

Amazon n’est pas tenu d’émettre des factures fiscales selon la législation chilienne. Toutes les activités mensuelles sont disponibles dans les rapports par plage de dates. Pour consulter ces rapports, accédez à Seller Central. Sous > Rapports > Paiements > Rapports par plage de dates, sélectionnez un rapport sur les transactions pour une période particulière.

Puis-je obtenir une aide d’Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d’aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour en savoir plus sur les déclarations fiscales.

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