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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Porte-bébés avec armature

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Porte-bébés avec armature couverts par cette politique

Un porte-bébé avec armature est conçu pour transporter un enfant en position verticale dans le dos d’une personne. Les porte-bébés avec armature sont généralement fabriqués en tissu cousu sur une armature métallique tubulaire ou d’un autre type. Leur usage est prévu pour des enfants capables de s’asseoir à la verticale sans assistance et pesant entre 16 et 50 lb.

Notre politique relative aux porte-bébés avec armature

Amazon exige que tous les porte-bébés avec armature aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires et aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Porte-bébés avec armature

Tous les éléments suivants :

  • CPSIA (Plomb, phtalates) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou enfants à bas âge) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et

Un des suivants

  • 16 CFR Partie 1230 (norme de sécurité pour les porte-bébés avec armature) ; ou
    • ASTM F2549-14a (norme de sécurité des consommateurs pour les porte-bébés avec armature) ; ou
    • ASTM F2549-22 (Norme de sécurité des consommateurs pour les porte-bébés avec armature)

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les porte-bébés avec armature que vous proposez dans notre boutique
  • Les images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les porte-bébés avec armature que vous proposez dans notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR Partie 1130)
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux exigences en matière d’étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2549-14a Sec. 8 ou ASTM F2549-22 Sec. 8 ou 16 CFR Partie 1230), le cas échéant
  • Toutes les instructions et manuels de produit pour tous les porte-bébés avec armature que vous proposez dans notre boutique
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les porte-bébés, soumis à cette politique, que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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