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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Porte-bébés avec armature

Si vous mettez des produits en vente dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Porte-bébés avec armature couverts par cette politique

Un porte-bébé avec armature est conçu pour transporter un enfant en position verticale dans le dos d’une personne. Les porte-bébés avec armature sont généralement fabriqués en tissu cousu sur une armature métallique tubulaire ou d’un autre type. Leur usage est prévu pour des enfants capables de s’asseoir à la verticale sans assistance et pesant entre 16 et 50 livres.

Notre politique relative aux porte-bébés avec armature

Amazon exige que tous les porte-bébés avec armature aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires et aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Porte-bébés avec armature
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et

  • ASTM F2549-14a (norme de sécurité des consommateurs pour les porte-bébés avec armature) ; ou
  • 16 CFR Partie 1230 (norme de sécurité pour les porte-bébés avec armature)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Liste de tous les porte-bébés avec armature que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les porte-bébés avec armature que vous mettez en vente ; les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR Partie 1130)
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2549-4a Section 8 ou 16 CFR Partie 1230), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les porte-bébés avec armature que vous mettez en vente
  • Certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les porte-bébés avec armature que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est identique au produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité  : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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