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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Vêtements pour enfants avec cordons de serrage

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Vêtements pour enfants avec cordons de serrage couverts par cette politique

Cette politique s’applique aux vêtements pour enfants avec cordons de serrage à la capuche et au cou des tailles 2T à 12, y compris, mais sans s’y limiter, les sweats à capuche et les vêtements d’extérieur, ainsi qu’aux vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec cordons de serrage à la taille.

Vêtements pour enfants avec cordons de serrage à la capuche et au cou

Les vêtements pour enfants avec cordons de serrage à la capuche et au cou des tailles 2T à 12 peuvent présenter un risque si les cordons s’emmêlent avec d’autres objets.

À l’heure actuelle, Amazon n’autorise pas la mise en vente et la vente de vêtements pour enfants des tailles 2T à 12, ou dans des tailles équivalentes, avec capuche, col et cordons de serrage. Les vêtements concernés sont notamment les sweats à capuche et les vêtements d’extérieur.

Vêtements pour enfants avec cordons de serrage à la taille

Les vêtements pour enfants des tailles 2T à 16, ou dans des tailles équivalentes, avec cordons de serrage à la taille peuvent présenter un risque si les cordons s’emmêlent avec d’autres objets. Les cordons de serrage à la taille ne doivent pas dépasser de plus de 3 pouces de l’ourlet dans lequel ils sont insérés lorsque le vêtement est déplié sur toute sa largeur. De plus, ces cordons ne doivent comporter aucun nœud ni autre fixation aux extrémités. Si les cordons de serrage à la taille des vêtements des tailles 2T à 16 forment un seul lien continu, celui-ci doit être cousu à travers le tissu (repris en couture) pour éviter qu’il sorte de son logement.

Notre politique applicable aux vêtements pour enfants avec cordons de serrage

Les vêtements pour enfants des tailles 2T à 12 avec cordons de serrage à la capuche et au cou sont interdits à la vente sur les boutiques Amazon.

Amazon exige que tous les vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec cordons de serrage à la taille soient testés conformes aux normes et aux exigences réglementaires spécifiques répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Vêtements pour enfants des 2T à 12 avec capuche, col et cordons de serrage Interdits à la vente sur Amazon
Vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec cordons de serrage à la taille

Toutes les exigences suivantes :

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec cordons de serrage à la taille que vous mettez en vente sur notre boutique
  • Des images de l’emballage et de l’étiquette du produit pour tous les vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec cordons de serrage à la taille que vous mettez en vente sur notre boutique
    • Les images du produit doivent présenter tous les côtés de son emballage
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14 (a)(5))
  • Les instructions et les manuels associés au produit pour tous les vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec cordons de serrage à la taille que vous mettez en vente sur notre boutique
  • Un certificat Children’s Product Certificate (CPC) pour tous les vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec cordons de serrage à la taille que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conforme aux exigences réglementaires et aux normes répertoriées ci-dessus
    • Tous les certificats ou rapports de test doivent être des originaux, et nous n’acceptons pas les copies numérisées de documents, de rapports ou de certificats.

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si vous recevez de notre part une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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