Vêtements pour enfants avec cordons de serrage

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Vêtements pour enfants avec cordons de serrage couverts par cette politique

Cette politique s’applique aux vêtements pour enfants avec des cordons de serrage à la capuche et au cou des tailles 2T à 12, y compris, mais sans s’y limiter, les sweats à capuche, les vêtements d’extérieur, ainsi que les vêtements pour enfants des tailles 2T à 16 avec des cordons de serrage à la taille.

Vêtements pour enfants avec cordons de serrage à la capuche et au cou

Les vêtements pour enfants avec des cordons de serrage à la capuche et au cou dans les tailles 2T à 12 peuvent présenter un risque si les cordons s’emmêlent avec d’autres objets.

À l’heure actuelle, Amazon n’accepte pas de demandes d’offres de vêtements pour enfants de taille 2T à 12 avec capuche, col et cordons de serrage. Ces vêtements comprennent, entre autres, les sweats à capuche et les vêtements d’extérieur.

Vêtements pour enfants avec cordons de serrage au niveau de la taille

Les vêtements pour enfants de tailles 2T à 16 avec des cordons de serrage au niveau de la taille peuvent présenter un risque si les cordons s’emmêlent avec d’autres objets. Les cordons de serrage au niveau de la taille ne doivent pas dépasser 3 pouces lorsque le vêtement est déplié sur sa largeur maximale. De plus, ces cordons ne doivent comporter aucun nœud ni autre fixation aux extrémités. Si les cordons de serrage au niveau de la taille des vêtements 2T à 16 forment une seule ficelle continue, celle-ci doit être cousue à travers le tissu (ou agrafée) pour éviter que le cordon ne sorte de son emplacement.

Notre politique concernant les vêtements pour enfants avec cordons de serrage

Les vêtements pour enfants de tailles 2T à 12 avec cordons de serrage à la capuche et au cou sont interdits à la vente dans les boutiques Amazon.

Amazon exige que tous les vêtements pour enfants de tailles 2T à 16 avec des cordons de serrage au niveau de la taille soient testés conformément à la réglementation et aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
• Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
• Une liste de tous les vêtements pour enfants de tailles 2T à 16, avec cordons de serrage à la taille, que vous mettez en vente
• Des images du produit ou de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les vêtements pour enfants de tailles 2T à 16, avec cordons de serrage à la taille, que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
• Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSIA section 14(a)(5))
• Un certificat de produit pour enfants (CPE) pour tous les vêtements pour enfants de tailles 2T à 16, avec cordons de serrage à la taille, que vous mettez en vente
• Des rapports de test émanant d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé conformément à la réglementation et aux exigences standard répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• supprimer les offres concernées.
• suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
• retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA)
• Formation professionnelle de la Commission sur la sécurité des produits de consommation pour les cordons de serrage des vêtements pour enfants

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.