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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Masques respiratoires filtrant les particules

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Masques respiratoires filtrant les particules couverts par cette politique

Un masque respiratoire filtrant les particules (PFFR) est un masque respiratoire jetable qui recouvre le nez et la bouche. Il est destiné à filtrer les particules aéroportées, y compris la poussière et les vapeurs. Il existe sept catégories de masques PFFR approuvées par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), dont le N95, le masque chirurgical N95, le N99, le N100, le R95, le P95, le P99 et le P100. Les masques chirurgicaux N95 sont des masques N95 approuvés par le NIOSH qui sont également approuvés par la FDA (Food and Drug Administration) en tant que masques chirurgicaux, via le processus d’autorisation préalable à la mise sur le marché 510(k).

En conséquence de la COVID-19, la FDA a émis une autorisation d’utilisation en cas d’urgence pour les masques KN95. La norme KN95 est une norme chinoise pour les masques respiratoires. Comme pour la norme N95, les masques doivent filtrer au moins 95 % des particules pour être conformes à la norme KN95. Pour plus d’informations, consultez la page suivante : À propos des masques KN95

Exemples de masques respiratoires filtrant les particules

Notre politique concernant les masques respiratoires filtrant les particules

Amazon exige que tous les masques respiratoires filtrants les particules soient testés et conformes aux réglementations spécifiques ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Masques respiratoires filtrant les particules (N95, N99, N100, R95, P95, P99, P100)
  • 42 CFR partie 84 (autorisation des dispositifs de protection respiratoire) ; ou
  • Autorisation d’utilisation en cas d’urgence de la FDA
Masques chirurgicaux N95
  • Notification préalable à la mise sur le marché 510(k) de la FDA, 21 CFR partie 807 (enregistrement d’établissement de la FDA) et 42 CFR partie 84 (autorisation des dispositifs de protection respiratoire) ; ou
  • Autorisation d’utilisation en cas d’urgence de la FDA
Masques KN95 Autorisation d’utilisation en cas d’urgence de la FDA

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :
  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Liste de tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente
  • Images de l’emballage du produit pour tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente. L’image doit inclure les six côtés de l’emballage du produit.
  • Images du produit pour tous les masques respiratoires filtrant les particules que vous mettez en vente. Les images doivent inclure le numéro de modèle et les marquages de conformité.
  • Documentation confirmant que votre produit a été approuvé par le NIOSH ou approuvé par la FDA en vertu de l’autorisation d’utilisation en cas urgence de la FDA
Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau des fournisseurs de services. Amazon ne teste pas ces produits de manière indépendante.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :
  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis Santé du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.
Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, les marquages de conformité et les étiquettes d’avertissement, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :
  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice
Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et n’ont pas vocation à constituer, un avis juridique ; en revanche, tous les renseignements, contenus et matériels disponibles sur ce site sont uniquement destinés à des fins d’information générale.
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