Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.
Les laits infantiles sont destinés aux bébés de la naissance à un an et incluent donc également les laits de suite permettant de diversifier progressivement l’alimentation des bébés de six mois à un an.
Cette politique ne s’applique PAS aux aliments pour bébé, qui sont destinés aux bébés âgés de quatre mois à deux ans.
Pour plus d’informations sur la vente d’aliments pour bébé, consultez notre politique relative aux aliments pour bébé.
Amazon demande aux vendeurs de lait infantile de soumettre des documents reflétant la conformité aux réglementations applicables ou aux exigences standard, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments ci-dessous :
Produit | Exigences réglementaires/normes |
---|---|
Laits infantiles |
21 CFR Partie 106 – Procédures de contrôle qualité pour les laits infantiles 21 CFR Partie 107 – Laits infantiles 21 CFR Partie 110 – Bonnes pratiques de fabrication actuelles en matière de fabrication, d’emballage ou de conservation des aliments destinés à la consommation humaine 21 CFR Partie 113 – Aliments peu acides traités à l’aide d’un procédé thermique et emballés dans un récipient fermé hermétiquement 21 CFR Partie 117 – Bonnes pratiques de fabrication actuelles, analyse des risques et contrôles préventifs fondés sur les risques pour les aliments destinés à la consommation humaine |
Pour chaque ASIN de produit de lait infantile, vous devez soumettre les documents suivants :
Document 1 : Un certificat basé sur la GFSI (Global Food Safety Initiative) valide OU un certificat de bonnes pratiques de fabrication (GMP, Good Manufacturing Practices) valide délivré par un organisme de certification tiers accrédité pour chaque site de fabrication
ET
Document 2 : Notification préalable
Soumettez une copie de la notification d’origine (les informations confidentielles concernant la formulation peuvent être rendues illisibles) ou une lettre de garantie du propriétaire de la marque répondant aux critères suivants :
Document 3 : Les revendeurs doivent soumettre une facture et une image du produit et/ou de son emballage. La facture doit provenir directement de la marque en tant que fournisseur ou d’un revendeur agréé. Une liste actuelle des marques approuvées est répertoriée ci-dessous, mais elle peut changer à tout moment. Les fabricants doivent soumettre une image du produit et/ou de son emballage.
Liste actuelle des marques approuvées :
Si nous vous contactons pour soumettre des documents de conformité (Documents 1 et 2), procédez comme suit :
Pour demander l’autorisation de mettre en vente un produit qui figure déjà dans le catalogue Amazon et nécessite une autorisation, procédez comme suit pour soumettre le Document 3 :
Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas contester la suppression de votre ASIN, vous disposez de 30 jours pour créer une commande de prélèvement de vos produits de nos centres de distribution.
Reportez-vous aux pages d’aide suivantes :
Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pourrons prendre les mesures suivantes :
Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.
Les vendeurs autorisés recevront un e-mail de notification contenant ces informations.
Pour plus d’informations sur la manière de vendre des aliments pour bébé sur Amazon, consultez laPolitique relative aux aliments pour bébé.