Préparations infantiles

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Laits infantiles couverts par cette politique

Les laits infantiles sont destinés aux bébés de la naissance à un an et incluent donc également les laits de suite permettant de diversifier progressivement l’alimentation des bébés de six mois à un an.

Cette politique ne s’applique PAS aux aliments pour bébé, qui sont destinés aux bébés âgés de quatre mois à deux ans.

Pour plus d’informations sur la vente d’aliments pour bébé, consultez notre politique relative aux aliments pour bébé.

Notre politique en matière de lait infantile

Amazon demande aux vendeurs de lait infantile de soumettre des documents reflétant la conformité aux réglementations applicables ou aux exigences standard, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments ci-dessous :

Produit

Exigences réglementaires/normes

Laits infantiles

21 CFR Partie 106 – Procédures de contrôle qualité pour les laits infantiles 21 CFR Partie 107 – Laits infantiles 21 CFR Partie 110 – Bonnes pratiques de fabrication actuelles en matière de fabrication, d’emballage ou de conservation des aliments destinés à la consommation humaine 21 CFR Partie 113 – Aliments peu acides traités à l’aide d’un procédé thermique et emballés dans un récipient fermé hermétiquement 21 CFR Partie 117 – Bonnes pratiques de fabrication actuelles, analyse des risques et contrôles préventifs fondés sur les risques pour les aliments destinés à la consommation humaine

Documents nécessaires

Pour chaque ASIN de produit de lait infantile, vous devez soumettre les documents suivants :

Document 1 : Un certificat basé sur la GFSI (Global Food Safety Initiative) valide OU un certificat de bonnes pratiques de fabrication (GMP, Good Manufacturing Practices) valide délivré par un organisme de certification tiers accrédité pour chaque site de fabrication

ET

Document 2 : Notification préalable

Soumettez une copie de la notification d’origine (les informations confidentielles concernant la formulation peuvent être rendues illisibles) ou une lettre de garantie du propriétaire de la marque répondant aux critères suivants :

• Être rédigée sur un papier à en-tête officiel du propriétaire de la marque
• Contenir le nom du produit
• Indiquer les adresses des sites de fabrication
• Garantir que la préparation respecte les instructions nutritionnelles de la FDA
• Contenir une référence aux réglementations appropriées de la FDA
• Être signée par un représentant autorisé

Document 3 : Les revendeurs doivent soumettre une facture et une image du produit et/ou de son emballage. La facture doit provenir directement de la marque en tant que fournisseur ou d’un revendeur agréé. Une liste actuelle des marques approuvées est répertoriée ci-dessous, mais elle peut changer à tout moment. Les fabricants doivent soumettre une image du produit et/ou de son emballage.

Liste actuelle des marques approuvées :

• Alfamino Infant
• Alfamino Junior
• Baby’s Only
• Burt’s Bees
• Bright Beginnings
• Earth’s Best
• Elecare
• Enfagrow
• Enfamil
• Gerber Good Start
• GoodSense
• Happy Baby
• Kabrita
• Munchkin
• Neocate
• Nestle
• Nido
• PediaSure
• PurAmino
• Similac
• Love & Care
• Mama Bear

Comment soumettre des documents

Si nous vous contactons pour soumettre des documents de conformité (Documents 1 et 2), procédez comme suit :

1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou contester en regard du produit.
4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Comment demander une autorisation de vente de laits infantiles ?

Pour demander l’autorisation de mettre en vente un produit qui figure déjà dans le catalogue Amazon et nécessite une autorisation, procédez comme suit pour soumettre le Document 3 :

1. Dans Seller Central, sélectionnez Catalogue, puis cliquez sur Ajouter des produits.
2. Recherchez l’article que vous souhaitez vendre.
3. Dans les résultats de recherche, cliquez sur Afficher les restrictions en regard de l’article.
4. Cliquez sur Demander l’autorisation de vendre pour lancer le processus de demande.

Demande de prélèvement de produits dans les centres de distribution Amazon

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas contester la suppression de votre ASIN, vous disposez de 30 jours pour créer une commande de prélèvement de vos produits de nos centres de distribution.

Reportez-vous aux pages d’aide suivantes :

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Prélever du stock (présentation générale)
• Réparer le stock sans offres actives

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pourrons prendre les mesures suivantes :

• Supprimer les offres concernées
• Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente, ou les deux
• Retenir les paiements qui vous sont dus
• Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Global Food Safety Initiative
• Politique relative aux aliments pour bébé
• Registre des organismes de certification tiers accrédités
• Contrat Amazon Services Business Solutions

FAQ

Comment savoir si je suis autorisé à vendre des laits infantiles ?

Les vendeurs autorisés recevront un e-mail de notification contenant ces informations.

Comment puis-je obtenir l’autorisation de vendre des aliments pour bébé ?

Pour plus d’informations sur la manière de vendre des aliments pour bébé sur Amazon, consultez laPolitique relative aux aliments pour bébé.