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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Informations fiscales dans votre compte Seller Central Amazon

Important: Les informations suivantes sont fournies pour vous aider et vous servir de référence générale uniquement. Elles ne constituent pas l’avis d’un professionnel du droit, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s’y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions ou si vous désirez avoir davantage d’informations.

Présentation

Pour des raisons fiscales 1, lorsque vous ouvrez ou gérez un compte Vendre sur Amazon, vous devez fournir des informations afin qu’Amazon puisse confirmer qui vous êtes et où est située votre entreprise. Amazon utilise les informations que vous avez fournies pour calculer la taxe sur vos frais de gestion Amazon et, le cas échéant, sur les transactions de votre boutique Amazon (Pour plus d’informations, consultez la FAQ 2). Si vous êtes inscrit au programme Service de calcul des taxes, Amazon peut également utiliser ces informations pour calculer la taxe sur vos transactions commerciales. Notez que ces programmes ne sont actuellement proposés que dans un nombre limité de boutiques Amazon.

Pour vous assurer qu’Amazon calcule correctement la taxe, il est très important que vous mainteniez les informations de votre compte exactes et à jour. Si vous ne le faites pas, cela peut entraîner des erreurs dans le calcul des taxes ainsi que des frais supplémentaires pour votre entreprise. Vous devrez fournir les informations suivantes :
  1. Paramètres > Infos sur le compte > Renseignements commerciaux > Adresse commerciale
    • L’adresse que vous fournissez doit correspondre à votre lieu d’activité principal (siège social ou succursale) où vous recevez les services d’Amazon. Votre adresse commerciale correspond normalement à l’adresse où vous avez enregistré votre entreprise et depuis laquelle elle est gérée. Pour les vendeurs particuliers, cela correspond à votre lieu de résidence habituel.
    • Nous pouvons effectuer des vérifications d’identité pour confirmer que votre entreprise est bien basée à cette adresse et gérée à partir de là. Si nous ne parvenons pas à vérifier l’adresse de votre entreprise, votre compte (et/ou vos versements) peuvent être suspendus jusqu’à ce que nous réussissions à vérifier vos informations.
  2. Paramètres > Infos sur le compte > Informations fiscales > Paramètres de calcul des taxes2
    • Le cas échéant, vous devez fournir votre numéro d’immatriculation fiscale émis dans le même pays que votre adresse commerciale. Si vous ne fournissez pas ce numéro d’immatriculation fiscale, des frais de taxe incorrects peuvent être facturés.
    • Il se peut également que vous deviez ou souhaitiez fournir d’autres numéros d’immatriculation fiscale appartenant à votre entreprise dans des pays autres que celui de votre adresse commerciale. Les lois et réglementations locales impliquent parfois qu’Amazon doit collecter vos numéros d’immatriculation fiscale locaux associés aux lieux où vous entreposez votre stock ou à ceux où vous avez dépassé certains seuils de vente. Il est également possible que nous vous demandions les informations relatives à vos autres numéros d’immatriculation fiscale afin que vous puissiez participer à certains programmes Amazon.
  3. Paramètres > Infos sur le compte > Informations expéditions/retours > Paramètres d’expédition > Paramètres d’expédition généraux > Adresse d’expédition par défaut
    • L’adresse que vous fournissez doit correspondre à l’adresse principale à partir de laquelle vous expédiez vous-même les commandes. Cette adresse peut être utilisée par Amazon pour déterminer la juridiction d’origine de vos ventes. Cette adresse sert également à déterminer l’adresse d’origine de la livraison pour les vendeurs participant aux services de calcul des taxes.

1- « Taxe » dans ce contexte inclut la TVA, la TPS et les taxes sur les transactions similaires.

2- Notez que le nom exact des « paramètres de calcul des taxes » varie selon la boutique Amazon, en fonction de la taxe applicable. Par exemple, en fonction de votre localisation, cette section peut indiquer « Paramètres de calcul de la TVA ».

Foire aux questions

Que se passe-t-il si je ne maintiens pas mon adresse commerciale à jour ?

Si vous ne mettez pas à jour votre adresse commerciale, la taxe facturée sur vos frais de gestion Amazon et sur les transactions de votre boutique Amazon , le cas échéant, pourrait être incorrecte. Si Amazon n’est pas en mesure de vérifier votre adresse commerciale, votre compte (et/ou vos versements) pourra être suspendu jusqu’à ce que nous puissions vérifier vos informations.

En quoi consistent les réglementations Marketplace Facilitator et quel impact peuvent-elles avoir sur mon activité ?

Certains pays ont mis en place des réglementations Marketplace Facilitator qui, sous certaines conditions, obligent Amazon à collecter et verser les taxes auprès de vos clients en votre nom lorsque vous effectuez des transactions sur une boutique Amazon (qui est un site de vente régie par la réglementation.). Dans de tels cas, Amazon utilise les informations que vous avez fournies pour déterminer si nous devons calculer la taxe sur les ventes de votre boutique Amazon aux clients ou si cette taxe reste votre obligation.

Que se passe-t-il si j’ai fourni une adresse d’expédition par défaut différente de mon adresse d’expédition réelle ?

Quand Amazon calcule les taxes pour les transactions de votre boutique Amazon, le prix total TTC est affiché pour le client lors du paiement (en fonction de votre prix catalogue TTC). L’adresse d’expédition par défaut est l’un des facteurs affectant ce calcul des taxes. Si votre adresse d’expédition réelle se trouve dans un autre pays, cela peut entraîner des erreurs de calcul des taxes. Il est donc important de maintenir votre adresse d’expédition à jour.

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