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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lits de bébé de taille non standard

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Lits de bébé de taille non standard couverts par cette politique

Un lit de bébé de taille non standard est conçu pour servir de couchage à un nourrisson. Il est conçu pour être utilisé à domicile, dans une structure de puériculture, dans une crèche familiale, dans un lieu d’hébergement public ou en déplacement, ou à d’autres fins. Les dimensions d’un lit de bébé de taille non standard doivent présenter l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes (ou les deux) :

  • Longueur intérieure supérieure à 139,7 cm (55 pouces) ou inférieure à 126,3 cm (49 et 3/4 de pouces)
  • Largeur intérieure supérieure à 77,7 cm (30 et 5/8 pouces) ou inférieure à 64,3 cm (25 et 3/8 pouces)

Cette politique couvre, sans s’y limiter, les lits de bébé non pliables ou repliables, les lits parapluie, les lits de bébé spécialisés, les berceaux surdimensionnés et les lits de bébé de petite taille. Veuillez noter que les parcs ne sont pas couverts par cette politique. Pour plus d’informations sur les exigences relatives aux parcs de jeux, accédez à la section Parcs de jeux.

Notre politique concernant les lits de bébé de taille non standard

Amazon exige que tous les lits de bébé de taille non standard aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Lits de bébé de taille non standard

Tous les éléments suivants :

  • CPSIA (Plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou enfants à bas âge) ; et

Un des éléments suivants :

  • ASTM F406-19 (Norme de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé de taille non standard/parcs de jeu) ; ou
  • 16 CFR Partie 1220 (Norme de sécurité pour les lits de bébé de taille non standard)

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les lits de bébé de taille non standard que vous proposez sur notre boutique
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les lits de bébé de taille non standard que vous proposez sur notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit.
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR Partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage et d’avertissement (ASTM F406-19, section 5.11 et ASTM F406-19, section 9 ou 16 CFR partie 1200), le cas échéant
  • Instructions et manuels de produit pour tous les lits de bébé de taille non standard que vous proposez sur notre boutique
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les lits de bébé de taille non standard, soumis à cette politique, que vous proposez sur notre boutique
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, utilisez notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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