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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lits de bébé de taille non standard

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Lits de bébé de taille non standard couverts par cette politique

Un lit de bébé de taille non standard est conçu pour servir de couchage à un nourrisson. Il est destiné à être utilisé au domicile, dans une structure de puériculture, dans une crèche familiale, dans un lieu d’hébergement public ou en déplacement. Les dimensions d’un lit de bébé de taille non standard doivent présenter l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes (ou les deux) :

  • Longueur intérieure supérieure à 139,7 cm (55 pouces) ou inférieure à 126,3 cm (49 et 3/4 de pouces)
  • Largeur intérieure supérieure à 77,7 cm (30 et 5/8 pouces) ou inférieure à 64,3 cm (25 et 3/8 pouces)

Cette politique couvre les lits de bébé non pliables ou repliables, les lits parapluie, les lits de bébé spécialisés, les berceaux surdimensionnés et les lits de bébé de petite taille. Veuillez noter que les parcs ne sont pas couverts par cette politique. Pour plus d’informations sur les exigences relatives aux parcs de jeux, accédez à la section Parcs de jeux.

Notre politique concernant les lits de bébé de taille non standard

Amazon exige que tous les lits de bébé de taille non standard aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Lits de bébé de taille non standard
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F406 – 19 (spécifications standards de sécurité des consommateurs pour les lits de bébé/parcs de jeux de taille non standard) ; ou
  • CFR 16 Partie 1220 (norme de sécurité pour les lits de bébé de taille non standard)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur ;
  • vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • la liste de tous les lits de bébé de taille non standard que vous mettez en vente ;
  • images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les lits de bébé de taille non standard que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner ;
  • images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F406-19.9 ou CFR 16 Partie 1200), le cas échéant ;
  • instructions et manuels de produit pour tous les lits de bébé de taille non standard que vous mettez en vente ;
  • un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les lits de bébé de taille non standard que vous mettez en vente ;
  • rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux. ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité  : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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