Casques de vélo, de ski et de snowboard

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de vélo, de ski et de snowboard couverts par cette politique

Casques de vélo

On entend par casque de vélo tout casque commercialisé, ou présenté dans les supports marketing ou promotionnels, comme un dispositif conçu pour assurer une protection contre les blessures à la tête lors de la pratique du vélo. Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé en vélo en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique. Les casques polyvalents commercialisés ou promus pour une utilisation sans mentionner spécifiquement les activités dans lesquelles ils doivent être utilisés sont également couverts par cette politique.

Cette police ne couvre pas les casques qui sont spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans une activité désignée autre que la conduite d’un vélo, comme le skateboard, le roller, le baseball ou le hockey.

Cette politique n’inclut pas les casques de vélo conçus, destinés ou commercialisés pour une utilisation par des enfants de moins de 12 ans. Consultez notre politique relative aux casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants.

Casques de ski et de snowboard

Les casques de ski et de snowboard sont conçus et fabriqués spécifiquement pour être utilisés lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide, faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’une partie interne rembourrée, généralement fabriquée à partir de mousse de polystyrène expansé. Si un casque est commercialisé ou promu pour être utilisé dans le cadre d’une activité de ski ou de snowboard en plus d’une autre activité, celui-ci est couvert par cette politique.

Cette politique ne couvre pas les casques qui sont spécifiquement commercialisés ou promus pour une utilisation exclusive dans une activité désignée autre que le ski ou le snowboard, comme le skateboard, le roller, le baseball ou le hockey.

Cette politique n’inclut pas les casques de ski et de snowboard conçus, destinés ou commercialisés pour une utilisation par des enfants de moins de 12 ans. Consultez notre politique relative aux casques de vélo, de ski et de snowboard pour enfants.

Notre politique concernant les casques de vélo, de ski et de snowboard

Amazon exige que tous les casques de vélo, de ski et de snowboard soient testés conformément à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

• Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur
• Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
• Liste de tous les casques de vélo, de ski et de snowboard que vous mettez en vente
• Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
• Images du produit ou rapport de test prouvant la conformité des étiquettes d’avertissement et de danger, le cas échéant
• Tous les manuels et instructions de produit pour tous les casques de vélo, de ski et de snowboard que vous mettez en vente
• Rapports de test d’un laboratoire agréé ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus

Informations supplémentaires requises pour les casques de vélo uniquement :

• Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de la conformité aux instructions, aux exigences de certification et aux normes d’étiquetage obligatoires (1203.6 CFR partie 16 et 1203.34 CFR partie 16)
• Étiquette obligatoire présente sur la page détaillée du produit sous « legal_disclaimer_description » ou « rtip_legal_disclaimer » comme preuve de conformité avec les normes de certification et d’étiquetage des produits (1203.34 CFR partie 16 (d))
  • L’étiquette doit indiquer les éléments suivants : « Conforme à la Norme de sécurité américaine de la CPSC pour les casques de vélo pour les personnes de 5 ans et plus »
• Un certificat de conformité général (General Certificate of Conformity)

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Supprimer les offres concernées.
• suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
• Retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement du stock
• Réparer le stock sans offres actives
• Conseils commerciaux relatifs aux casques de vélo

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