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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Casques de vélo et casques de ski/snowboard

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Casques de vélo et casques de ski/snowboard couverts par cette politique

Casques de vélo

On entend par casque de vélo tout casque commercialisé comme étant un dispositif conçu pour assurer une protection contre les blessures à la tête lors de la pratique du vélo ou dont la manière dont il est présenté sous-entend qu’il s’agit d’un tel dispositif. Cette politique ne couvre pas les casques spécifiquement commercialisés pour une utilisation exclusive dans le cadre d’une activité désignée (p. ex. skateboard, roller, baseball ou hockey sur patins) autre que le vélo. Si un casque est destiné à être utilisé lors de la pratique du vélo ainsi que d’une autre activité, il est couvert par cette politique.

Exemples de casques de vélo

Casques de ski et de snowboard

Les casques de ski et de snowboard sont conçus spécifiquement pour une utilisation lors de la pratique du ski et du snowboard. Ces casques sont composés d’une coque extérieure rigide faite de matériaux comprenant, sans s’y limiter, le plastique, la fibre de verre ou la fibre de carbone, ainsi que d’un noyau interne rembourré, généralement fabriqué à partir de mousse de polystyrène expansé.

Exemples de casques de ski et de snowboard

Notre politique relative aux casques de vélo et aux casques de ski/snowboard

Amazon exige que tous les casques de vélo et de ski/snowboard soient testés conformément à la réglementation spécifique ou aux exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Casques de vélo
  • 16 CFR Section 1203* ; et
  • ASTM F1447 ; ou
  • Snell B-90A ; ou
  • Snell B-95
Casques de ski et de snowboard
  • ASTM F2040 ; ou
  • CSA Z263.1 ; ou
  • Snell RS-98 ; ou
  • Snell S-98

*La preuve des normes d’étiquetage obligatoire prévues par le règlement 16 CFR Section 1203 pour tous les casques de vélo doit être fournie dans le rapport de test ou dans des images.

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • La liste de tous les casques de vélo et casques de ski/snowboard que vous mettez en vente
  • Des images des produits pour tous les casques de vélo et casques de ski/snowboard que vous mettez en vente. Les images doivent inclure toutes les informations pertinentes :
    • Informations de sécurité
    • Marquage de conformité
    • Avertissements sur les risques liés au produit
    • Étiquettes obligatoires conformément à la section 16 CFR Partie 1203 pour tous les casques de vélo
  • Un certificat de conformité général (GCC) pour tous les casques de vélo que vous mettez en vente
  • Tous les manuels et instructions de produit pour tous les casques de vélo et de ski et de snowboard que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé ILAC ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux réglementations et aux normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Sous Demandes de conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, les marquages de conformité, les étiquettes d’avertissement et la classification d’âge, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et n’ont pas vocation à constituer, un avis juridique ; en revanche, tous les renseignements, contenus et matériaux disponibles sur ce site sont uniquement destinés à des fins d’information générale.

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