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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Conformité des produits Amazon Global Logistics

Les produits expédiés via Amazon Global Logistics doivent respecter les réglementations douanières et les exigences relatives aux droits de douane. Pour garantir la conformité, il vous sera demandé de fournir ou de consulter diverses informations sur le produit lors de la réservation du transport ou ultérieurement dans le processus d’expédition.

Pour plus d’informations, consultez les pages d’aide suivantes :

Produits soumis à des restrictions et matières dangereuses

Configuration et conformité douanière des importateurs

Réservation de transport

Utiliser Envoyer à Amazon pour réserver un transport avec Amazon Global Logistics

Après avoir effectué une réservation : numéro de connaissement, suivi d’expédition et modification de réservation

Descriptions des marchandises

La description de marchandise est un bref aperçu d'un produit importé. Elle est obligatoire pour chaque article à expédier. Le dédouanement commence par les descriptions des marchandises figurant sur un numéro de connaissement (BOL).

Des descriptions claires, précises et détaillées des marchandises permettent de réduire les délais de dédouanement et de livraison, ainsi que de s'assurer que votre expédition est conforme à la réglementation. Des descriptions vagues, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner des retards de livraison, des erreurs de calcul de droits de douane, un retard ou un refus de votre expédition par les douanes, voire l’ensemble des difficultés susmentionnées. Vous pouvez également être passible de sanctions financières ou d'autres mesures de la part des autorités douanières si vos descriptions de marchandises sont inexactes.

Les descriptions des marchandises doivent contenir des informations précises, afin que les autorités douanières puissent identifier et vérifier la forme, les caractéristiques physiques, et l'emballage de chaque article. Une description satisfaisante doit répondre aux questions suivantes :

  • De quel article s’agit-il ?
  • Quelle est sa composition ?
  • Quel en est l'usage prévu ?

Exemples de bonnes descriptions de marchandises

Les descriptions générales telles que « Produits électroniques » ne sont pas assez détaillées pour respecter les réglementations douanières. Les descriptions telles que « lecteurs CD » ou « écrans d'ordinateur » sont acceptables. Vérifiez que vos descriptions sont bien en anglais.

Description adéquate Description inadéquate
café caféiné bio marchandises générales
chaussettes en laine pour homme Échantillons
chaussures en cuir pour femme supports promotionnels
claviers d'ordinateur et souris d'ordinateur pièces détachée
économiseurs d'écran de téléphone portable se reporter à la facture commerciale
Pantalons pour hommes 100 % laine pantalons
Pantalons de jogging en coton pour femme
Ordinateurs portables Produits électroniques
Chargeur pour téléphone portable et adaptateur
Lecteurs CD

Fabricant, fournisseur, et origine du produit

Le fabricant est la personne physique ou morale (entité) qui a fabriqué ou assemblé vos produits. Les informations sur le fabricant sont requises pour toutes les importations de textiles et de vêtements. Si vos produits ne sont pas des textiles ou des vêtements et que vous ne connaissez pas le fabricant, répertoriez l'un des produits suivants en tant que fournisseur:

  • Vous-même
  • Le fournisseur auprès duquel vous avez acheté les produits
  • L'exportateur

L'origine du produit est le pays dans lequel le produit a été fabriqué à l'origine. Il ne s'agit pas nécessairement du pays à partir duquel vous expédiez l'article. Pour vous aider à déterminer le pays d'origine de votre produit, consultez les règles d’origine du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

Classification tarifaire (codes HTS)

La plupart des pays classifient les marchandises commercialisées à l’international à l’aide de codes de classification tarifaire. Ces codes déterminent la valeur douanière des produits et les exigences relatives aux indicateurs tels que les droits anti-dumping et les droits compensateurs (ADD et CVD)pour les agences gouvernementales partenaires.

Les codes du système de tarif douaniers harmonisé (HTS) permettent de réduire les délais de dédouanement et d’expédition et de vous assurer que votre expédition est conforme à la réglementation. Des codes inexacts peuvent entraîner des retards d’expédition, des erreurs de calcul de droits de douane, un retard ou un refus de votre expédition par les services douaniers, voire l’ensemble des difficultés susmentionnées. Vous pouvez également faire l’objet de pénalités financières ou à d’autres mesures de la part des autorités douanières si vos codes HTS sont inexacts.

Vous pouvez trouver les codes de droits de douane appropriés pour vos marchandises en utilisant le système de recherche HTSde la Commission du commerce international des États-Unis. Saisissez un mot-clé comme « alimentation », « chaussures » ou « plantes », puis sélectionnez le code approprié.

Pour plus d’informations, consultez la page Configuration et conformité douanière des importateurs Amazon Global Logistics.

Informations supplémentaires sur la conformité pouvant être requises

Il peut vous être demandé de fournir les informations suivantes :

  • Droits antidumping
  • Droits compensatoires
  • Loi sur le contrôle des substances toxiques
  • Dispositifs émettant des radiations
  • Loi Lacey

Droits antidumping

Certains produits de vos expéditions peuvent être soumis à des droits antidumping. Si tel est le cas, il vous sera demandé de les appliquer.

Les droits antidumping sont imposés lorsque la Commission du commerce international des États-Unis et le ministère du Commerce des États-Unis déterminent qu’un fabricant situé dans un autre pays importe des marchandises aux États-Unis à un prix inférieur à leur juste valeur marchande. Bien que les droits antidumping soient appliqués pour contrecarrer ces prix bas et protéger les fabricants américains, ils n’interdisent pas l’importation de marchandises.

Pour plus d’informations, consultez le site Web des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), ainsi que les définitions et la terminologie du CBP. Utilisez l’outil de recherche du CBP pour déterminer si l’un de vos articles nécessite un droit antidumping :

  1. Saisissez une brève description de votre produit (1 à 2 mots) et cliquez sur Rechercher.
  2. Examinez chaque cas pour obtenir des informations spécifiques sur le produit, y compris la fonction et le pays d’origine.
  3. Si votre produit entre dans le cadre d’un cas, notez le numéro du cas. Vous l’indiquerez lors de la création de l’expédition.

Droits compensatoires

Certains articles de vos expéditions peuvent être soumis à des droits compensatoires. Si tel est le cas, il vous sera demandé de les appliquer.

Les droits compensatoires sont facturés lorsque la Commission du commerce international des États-Unis et le ministère du Commerce des États-Unis déterminent qu’un gouvernement d’un pays exportateur fournit des prestations fiscales et des avantages fiscaux à leurs fabricants qui leur permettent de vendre leurs produits moins cher que les fabricants américains. Bien que les droits compensatoires soient utilisés pour contrecarrer ces remises et protéger les fabricants américains, ils n’interdisent pas l’importation de marchandises.

Pour des informations détaillées, consultez le site Web des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), ainsi que les définitions et la terminologie du CBP. Utilisez l’outil de recherche du CBP pour vous aider à déterminer si l’un de vos articles nécessite un droit compensatoire :

  1. Saisissez une brève description de votre produit (1 à 2 mots) et cliquez sur Rechercher.
  2. Examinez chaque cas pour obtenir des informations spécifiques sur le produit, y compris la fonction et le pays d’origine.
  3. Si votre produit entre dans le cadre d’un cas, notez le numéro du cas. Vous l’indiquerez lors de la création de l’expédition.

Loi sur le contrôle des substances toxiques

Il peut vous être demandé de certifier que toutes les substances chimiques de votre expédition sont conformes ou ne sont pas soumises à la loi TSCA (Toxic Substance Control Act). Consultez le site Web de l’agence américaine de protection de l’environnement pour savoir comment la loi TSCA peut s’appliquer à vos articles. Pour vous assurer de pouvoir expédier vos articles contenant des substances chimiques via Amazon Global Logistics, consultez notre page d’aide sur les produits soumis à des restrictions et les matières dangereuses.

Dispositifs émettant des radiations

Il peut vous être demandé de fournir des informations sur les appareils émettant des radiations dans votre expédition. La FDA (Food and Drug Administration) définit un dispositif émettant des radiations comme « tout produit électrique pouvant émettre toute forme de radiation sur les ondes électromagnétiques ». Pour plus d’informations, consultez la page Produits électroniques émettant des radiations.

Loi Lacey

Si vous importez du bois ou des produits végétaux aux États-Unis, la loi Lacey peut vous demander de déclarer le genre et l’espèce de ces produits. Pour plus d’informations, consultez le site Web du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) et le système national de germoplasme des États-Unis.

Importer Security Filing (ISF)

L’Importer Security Filing, communément appelé « 10+2 », est un règlement douanier des États-Unis qui exige des importateurs et des transporteurs maritimes qu’ils fournissent des informations d’expédition anticipées aux douanes américaines pour le fret maritime à destination des États-Unis.

En tant qu’importateur, il est de votre responsabilité de fournir à votre représentant autorisé (généralement le courtier en douane) un ensemble minimal de données. Si votre expédition maritime nécessite un enregistrement des sûretés de l’importateur, il vous sera demandé de vérifier et de confirmer les coordonnées de l’enregistrement des sûretés de l’importateur pour votre réservation. Pour plus d’informations, consultez les pages Réservation de transport avec Amazon Global Logistics et le site Web des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

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