Le gouvernement biélorusse a mis en place des règles obligeant les fournisseurs de service à distance à calculer et collecter la TVA biélorusse.

À compter du 1er janvier 2018, si un vendeur résidant en Biélorussie n'a pas fourni son numéro de TVA (numéro d'identification fiscale), Amazon collectera et versera la TVA biélorusse à un taux standard de 20 % sur les frais d'abonnement mensuels ainsi que sur les autres frais Vendre sur Amazon.

Les vendeurs résidant en Biélorussie et vendant sur les sites Web Amazon peuvent fournir un numéro de TVA biélorusse à Amazon afin que la TVA biélorusse de 20 % sur leurs frais Vendre sur Amazon ne leur soit plus facturée.

Suivez les étapes ci-dessous pour fournir à Amazon votre numéro de TVA biélorusse :

1. Connectez-vous à Seller Central.
2. Dans Paramètres, sélectionnez Infos sur le compte.
3. Dans la rubrique Informations sur les taxes, cliquez sur Informations sur la TVA.
4. Dans la liste des pays, sélectionnez Biélorussie.
5. Ajoutez votre numéro d'immatriculation à la TVA.
6. Sélectionnez J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'enregistrement de la Taxe.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous êtes domicilié en Biélorussie, les frais Vendre sur Amazon facturés sur votre compte vendeur seront assujettis à la TVA biélorusse à moins que vous n'ayez fourni à Amazon un numéro de TVA valide.

Comment puis-je obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA biélorusse ?

Vous pouvez vous enregistrer à la TVA biélorusse en ligne. Pour plus d'informations, consultez le site Web officiel concernant la fiscalité en Biélorussie (Taxation in Belarus, en anglais uniquement).

Je ne suis pas domicilié en Biélorussie. Les frais Vendre sur Amazon facturés sur mon compte seront-ils assujettis à la TVA biélorusse ?

Si vous n'êtes pas domicilié(e) en Biélorussie, les frais Vendre sur Amazon concernant votre compte vendeur ne seront pas soumis à la perception de la TVA biélorusse. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez ou non des obligations relatives à la TVA en Biélorussie.

Comment renseigner mon numéro de TVA sur Amazon ?

Vous pouvez renseigner votre numéro de TVA biélorusse sur Amazon. Connectez-vous à Seller Central, cliquez sur Paramètres > Infos sur le compte, puis cliquez sur Informations sur la TVA dans le module Informations sur les taxes.

Comment la TVA biélorusse est-elle facturée ?

Si le vendeur ne dispose pas d'un numéro de TVA biélorusse valide, Amazon facturera normalement aux vendeurs un taux standard de TVA de 20 % sur les frais Vendre sur Amazon et les frais d'abonnement mensuels.

Pourquoi la TVA biélorusse continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j'ai fourni un numéro de TVA biélorusse valide ?

Amazon ne calculera ni ne collectera pas la TVA biélorusse si vous avez déjà fourni un numéro de TVA biélorusse valide. Amazon calcule la TVA sur les frais lorsqu'une commande est passée et la facture au compte vendeur lorsqu'elle a été expédiée. Par conséquent, il se peut que la TVA biélorusse ait été collectée sur des commandes passées avant que vous n'ayez fourni votre numéro de TVA biélorusse.

J'ai mis à jour les informations de mon adresse actuelle, située hors de Biélorussie. Pourquoi la TVA biélorusse continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon ne calculera ni ne collectera pas la TVA biélorusse sur les frais de votre compte vendeur, à moins que les informations fournies au moment de la transaction indiquent que vous êtes domicilié en Biélorussie. Amazon calcule la TVA biélorusse sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsque cette commande est expédiée. Il peut donc rester des commandes en cours existantes antérieures à la mise à jour de votre adresse actuelle et de vos informations de paiement.

Consultez les Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Je ne suis plus domicilié en Biélorussie et j'ai mis à jour mes informations pour refléter mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVA biélorusse précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA biélorusse en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA biélorusse, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte à la Biélorussie. Amazon ne peut pas rembourser la TVA biélorusse sans numéro de TVA biélorusse valide.

Comment puis-je recevoir un remboursement de la TVA biélorusse précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Afin de demander un remboursement, vous devrez fournir votre numéro de TVA biélorusse à Amazon sur la page Informations sur l'enregistrement de la Taxe de Seller Central. Ensuite, vous devrez contacter le Support vendeur d'Amazon pour demander un remboursement des frais de TVA biélorusse facturés sur votre compte vendeur.

Le traitement des demandes de remboursement de la TVA biélorusse peut prendre jusqu'à 90 jours. Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors un e-mail de la part d'Amazon afin de vous informer de la date estimée à laquelle vous recevrez un remboursement sur votre compte vendeur.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux tiers uniquement à des fins de ressource pour nos vendeurs.