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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Balançoires pour bébés

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Les balançoires pour bébés couvertes par cette politique

Une balançoire pour enfants en bas âge est un siège fixe doté d’un cadre et d’un mécanisme qui permet à l’enfant de se balancer en position assise. Les balançoires pour bébés sont destinées à être utilisées avec des bébés jusqu’à ce qu’ils puissent s’asseoir à la verticale sans assistance.

Notre politique en matière de balançoires pour bébés

Amazon exige que tous les balançoires pour bébés aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous

Produit Exigences réglementaires/normes
Balançoires pour bébés
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F2088-20 (Norme de sécurité des consommateurs pour les balançoires pour bébés et les balançoires-nacelles) ; ou
  • ASTM F2088-21 (Norme de sécurité des consommateurs pour les balançoires pour bébés et les balançoires-nacelles) ; ou
  • 16 CFR Partie 1223 (norme de sécurité pour les balançoires pour bébés)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone
  • Une liste de toutes les balançoires pour bébés que vous mettez en vente
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour toutes les balançoires pour bébés que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité aux étiquettes d’avertissements et de danger (ASTM F2088-20 Sec. 8 ou ASTM F2088-21 Sec. 8 ou 16 CFR partie 1223), le cas échéant
  • Tous les manuels et instructions de produit pour toutes les balançoires pour bébés que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour toutes les balançoires pour bébés que vous mettez en vente
  • Des rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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