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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Contraceptifs d’urgence

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Contraceptifs d’urgence couverts par cette politique

Les contraceptifs d’urgence sont des médicaments oraux ou en vente libre utilisés pour prévenir la grossesse après l’échec d’un dispositif contraceptif ou après des rapports sexuels non protégés. Les pilules contraceptives d’urgence sont également connues sous le nom de pilules post-coït ou pilules du lendemain. Les ingrédients actifs des contraceptifs d’urgence incluent le lévonorgestrel et les dosages vendus comprennent souvent deux comprimés à 0,75 mg chacun ou une pilule à 1,5 mg.

Notre politique en matière de contraceptifs d’urgence

Amazon exige que tous les contraceptifs d’urgence soient testés et conformes aux exigences réglementaires spécifiques répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Contraceptifs d’urgence Tous les éléments suivants :
  • 16 CFR Partie 1700 (Loi sur l’emballage et la prévention des intoxications) ; et
  • 21 CFR 207, sous-partie C (code national des médicaments)

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les contraceptifs d’urgence que vous proposez sur notre boutique
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les contraceptifs d’urgence que vous proposez sur notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit.
  • Tous les manuels et instructions produit pour tous les contraceptifs d’urgence que vous proposez dans notre boutique
  • Un certificat de conformité général pour tous les contraceptifs d’urgence que vous proposez sur notre boutique
  • Des rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences de la section 16 CFR Partie 1700 (Loi sur l’emballage et la prévention des intoxications)

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, utilisez notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page, et sur toute autre page sur ce site Web, ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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