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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Contraceptifs d’urgence

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Contraceptifs d’urgence couverts par cette politique

Les contraceptifs d’urgence sont des médicaments oraux ou en vente libre utilisés pour prévenir la grossesse après l’échec d’un dispositif contraceptif ou après des rapports sexuels non protégés. Les pilules contraceptives d’urgence sont également connues sous le nom de pilules post-coït ou de pilules du lendemain. Les ingrédients actifs des contraceptifs d’urgence incluent le lévonorgestrel et les dosages vendus comprennent souvent deux comprimés à 0,75 mg chacun ou une pilule à 1,5 mg.

Notre politique en matière de contraceptifs d’urgence

Amazon exige que tous les contraceptifs d’urgence soient testés et conformes aux exigences réglementaires spécifiques répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Contraceptifs d’urgence
  • 16 CFR Partie 1700 (Loi sur l’emballage et la prévention des intoxications) ; et
  • 21 CFR 201, sous-partie C (Normes d’étiquetage pour les médicaments en vente libre) ; et
  • 21 CFR 207, sous-partie C (code national des médicaments)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les contraceptifs d’urgence que vous mettez en vente
  • Des images d’emballage et d’étiquetage des produits pour tous les contraceptifs d’urgence que vous mettez en vente
  • Un certificat de conformité général pour tous les contraceptifs d’urgence que vous souhaitez mettre en vente
  • Des rapports de test émanant d’un laboratoire accrédité ISO 17025 confirmant que chaque produit a été testé conformément aux exigences de la section 16 CFR Partie 1700 (Loi sur l’emballage et la prévention des intoxications)

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, les marquages de conformité et les étiquettes d’avertissement, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente, ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Plus d’informations

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page, et sur toute autre page sur ce site Web, ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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