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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Compléments alimentaires

Si vous mettez en vente des produits sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que les politiques d’Amazon applicables à ces produits et offres de produits, y compris cette politique.

Compléments alimentaires couverts par cette politique

Aux États-Unis, la FDA (Food and Drug Administration) réglemente la fabrication, l’emballage, la détention et l’étiquetage des compléments alimentaires en vertu de la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FD & C Act) et de ses lois modificatives ultérieures, y compris la Dietary Supplement Health and Education Act (DSHEA). La FDA définit un ingrédient diététique comme une vitamine, un minéral, une plante ou toute autre substance botanique, acide aminé ou substance diététique à utiliser pour compléter le régime alimentaire en augmentant l’apport alimentaire total ou un concentré, un métabolite, un constituant, un extrait ou une combinaison des substances précédentes. Les compléments alimentaires se présentent sous différentes formes, telles que les poudres, les pilules, les gouttes et les vaporisateurs oraux. Si votre produit dispose d’un panneau d’informations supplémentaires, vous devrez soumettre des documents de conformité. Si votre produit dispose d’un panneau sur la valeur nutritive, cette politique ne s’applique pas à vous.

Notre politique en matière de compléments alimentaires

Amazon demande aux vendeurs de fournir des documents certifiant que les compléments alimentaires vendus dans notre boutique respectent les réglementations ou exigences standard applicables, y compris, mais sans s’y limiter :

Produit Exigences réglementaires/normes
Compléments alimentaires

21 CFR 101.36 - Étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires

21 CFR 111 - Bonnes pratiques de fabrication actuelles (cGMP) en matière de fabrication, d’emballage, d’étiquetage ou de détention de compléments alimentaires

21 CFR 117 - Bonnes pratiques de fabrication actuelles (cGMP), analyse des risques et contrôles préventifs basés sur les risques (HARPC) pour les aliments humains

Consultez également la page d’aide sur les produits soumis à des restrictions sur les compléments alimentaires pour en savoir plus sur les restrictions concernant les produits.

Documents nécessaires

Pour chaque produit de complément alimentaire/ASIN, vous devez soumettre les documents suivants :

  1. Un certificat d’analyse de produit fini délivré par un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 (interne ou externe). Le certificat ISO valide indiquant le nom de l’organisme d’accréditation et le numéro d’accréditation doit également être soumis.

    ou

    Un certificat d’analyse de produit fini délivré par un laboratoire interne conforme aux bonnes pratiques de fabrication (cGMP) actuelles conformément aux 21 CFR 111 et 117. Un certificat BPF valide de l’entrepôt de fabrication doit également être soumis. Amazon accepte les certificats BPF des programmes tiers suivants : NSF (NSF/ANSI 173 section 8), GRMA (GRMA 455-2), UL GMP, USP GMP, Eurofins, SAI Global, SGS, Intertek, TGA, et SSCI.

    ou

    Preuve de l’inscription des produits/ASIN ou de la participation à l’un des programmes de certification qualité tiers suivants : NSF/ANSI 173 Product Certification, NSF Certified for Sport®, BSCG Certified Drug Free®, Informed-Choice/Informed-Sport Program, USP Dietary Supplement Verification Program, UL Brand Certification Program.

    ET

  2. Images du produit

Exigences relatives au certificat d’analyse

Un certificat d’analyse de produit fini attestant de la quantité par unité ou par portion de chaque ingrédient alimentaire déclaré dans le tableau des informations du complément alimentaire doit être soumis. Le certificat d’authenticité soumis à Amazon doit avoir été émis au cours des douze (12) derniers mois ; doit être au format de document portable (.pdf) et contenir les informations suivantes :

  • Nom complet du produit.
  • Numéro de lot ou code de date de l’échantillon de produit fini non expiré testé.
  • Nom et adresse du laboratoire émetteur du certificat d’analyse.
  • Résultats d’un dosage en laboratoire effectué pour appuyer la quantité par unité ou par portion de chaque ingrédient alimentaire déclaré dans le tableau des informations du complément alimentaire.
  • Doit inclure une référence à la méthode de test utilisée pour chaque ingrédient alimentaire répertorié. Si la méthode de test n’est pas une méthode d’analyse officielle de l’AOAC, s’il ne s’agit pas d’une méthode d’analyse officielle de l’AOAC ou d’une version modifiée de celles-ci, ou encore s’il s’agit d’une méthode interne, le principe de la méthode doit être indiqué (par exemple, HPLC, GC, etc.). Les données et observations réelles doivent être enregistrées plutôt que des déclarations non spécifiques de type « passe » ou « conforme ». Pour le test « par intrant », consultez la section FAQ ci-dessous pour obtenir des documents justificatifs supplémentaires.
  • Le ou les noms des ingrédients alimentaires figurant sur la section Informations du complément doivent correspondre au ou aux noms des ingrédients figurant sur le certificat d’analyse.
  • L’unité de mesure de chaque ingrédient alimentaire dans le tableau des informations des compléments (par exemple, g, mg, mcg, etc.) doit correspondre à l’unité de mesure figurant sur le certificat d’analyse.

Exigences relatives aux images de produits

Les images du produit doivent répondre aux critères suivants :

  • Toutes les images doivent être lisibles.
  • Les images doivent montrer clairement l’ensemble de l’étiquette du produit (tous les côtés), y compris le panneau des informations du complément, la liste des ingrédients, les logos de certification et les mises en garde relatives aux produits.
  • Doit contenir le nom du produit.
  • Doit contenir le nom et les coordonnées du propriétaire de la marque ou du fabricant.
  • Doit être une image directe du produit ou de son emballage. Les images ou maquettes générées par ordinateur ne sont pas acceptées.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour soumettre des documents de conformité, procédez comme suit pour démarrer le processus de demande :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis Santé du compte.
  2. Sous Demandes de conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documentation.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

FAQ

1. La portée de l’accréditation ISO/IEC 17025 du laboratoire doit-elle inclure chaque méthode de test répertoriée dans le certificat d’analyse ?

Les tests doivent être effectués par un laboratoire équipé à cet effet, bien que nous n’exigions pas d’accréditation pour un test spécifique. Nous acceptons le fait qu’un laboratoire possède une accréditation ISO/IEC 17025 active comme preuve de sa compétence générale pour effectuer des tests et des étalonnages.

2. Puis-je fournir un certificat d’analyse d’un laboratoire interne non accrédité ISO/IEC 17025 ?

Les certificats d’analyse émis par un laboratoire interne situé dans un site de fabrication conforme aux BPF conformément aux 21 CFR 111 et 117 sont acceptables pour examen. Un certificat BPF valide pour l’entrepôt de fabrication doit également être soumis. Amazon accepte les certificats BPF des programmes tiers suivants : NSF (NSF/ANSI 173 section 8), GRMA (GRMA 455-2), UL GMP, USP GMP, Eurofins, SAI Global, SGS, Intertek, TGA, et SSCI.

3. Puis-je utiliser la méthode « par intrant » pour un certificat d’analyse (également connu sous le nom de quantité quantitative en poids ou en volume de l’intrant) ?

Dans la mesure du possible, des tests de laboratoire reconnus pour les produits finis doivent être effectués. Si cela n’est pas possible en raison de l’indisponibilité d’une méthode de test scientifiquement valide, vous devez fournir un certificat d’analyse (ou des documents supplémentaires) provenant de l’usine de fabrication pour les ingrédients utilisés dans la fabrication du produit fini qui peut vérifier qu’ils répondent aux spécifications d’identité, de pureté, de solidité ou de composition sans test, conformément à 21 CFR 111.75 (d). Un certificat BPF valide pour l’entrepôt de fabrication doit également être soumis.

4. Dois-je fournir un test qui m’assure que la quantité totale de ingrédients actifs d’un mélange de marque déposée est exacte sur l’étiquette, ou dois-je présenter un test pour chaque ingrédient ?

Le mélange déposé doit être répertorié sur l’étiquette du produit conformément à la réglementation 21 CFR 101.36 (c). Le certificat d’analyse peut contenir la quantité quantitative pour le total des ingrédients alimentaires répertoriés dans le mélange propriétaire. Cependant, si cela n’est pas possible en raison de l’indisponibilité d’une méthode de test scientifiquement valide pour le mélange propriétaire, vous pouvez mettre en vente le mélange propriétaire « par intrant » mais devez également soumettre les documents supplémentaires mentionnés dans la question n° 3 ci-dessus.

5. Mon produit est un complément à base de plantes, est-il nécessaire d’obtenir un certificat d’analyse ?

Vous devez disposer d’un certificat d’analyse avec des dosages de laboratoire pour chaque ingrédient alimentaire si le tableau des informations des compléments déclare :

  • Un constituant primaire quantifié de la plante ou une classe de constituants (tels que les sucres courants, les acides aminés ou les protéines), sauf lorsqu’il n’est pas possible de quantifier le ou les constituants dans le produit fini, auquel cas il faut déclarer la ou les quantités sur la base de l’intrant.
  • Un constituant végétal secondaire quantifié ou une classe de constituants (tels que les alcaloïdes, les terpénoïdes, les saponines, les composés phénoliques, les flavonoïdes ou les tanins), sauf lorsqu’il n’est pas possible de quantifier le ou les constituants dans le produit fini, auquel cas il convient de déclarer la ou les quantités sur la base de l’intrant.
  • Un ingrédient végétal entier, une ou plusieurs parties de plantes telles que des racines ou des feuilles, à l’état sec (comme une poudre), ou tout extrait de celui-ci, qui ne déclare pas de constituant(s) individuel(s), doit avoir un certificat d’analyse contenant une confirmation de l’identité de la plante.

6. Que faire si mon produit n’est pas un complément alimentaire ?

Si vous avez été contacté mais que vous pensez que votre produit n’est pas un complément alimentaire, envoyez des images de tous les côtés de l’emballage du produit, ainsi qu’une brève explication dans la section des commentaires.

7. Ma demande a été rejetée car la lettre de garantie (LOG) que j’ai soumise ne répond pas aux exigences. Ma demande recevra-t-elle un autre commentaire selon la politique actuelle ?

Si votre demande a été précédemment rejetée en raison d’une lettre de garantie défectueuse, vous avez la possibilité de soumettre à nouveau les documents requis et vos documents seront évalués conformément à la politique actuelle.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits et/ou vos privilèges liés aux offres
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Mis à jour le 6 avril 2021

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