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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Compléments alimentaires

Si vous mettez en vente des produits sur Amazon, vous devez respecter toutes les législations fédérales, étatiques et locales ainsi que les politiques d’Amazon applicables à ces produits et offres de produits, y compris cette politique.

Compléments alimentaires couverts par cette politique

Aux États-Unis, la FDA (Food and Drug Administration) réglemente la fabrication, l’emballage, la détention et l’étiquetage des compléments alimentaires en vertu de la Federal Food, Drug, and Cosmetic Act (FD & C Act) et de ses lois modificatives ultérieures, y compris la Dietary Supplement Health and Education Act (DSHEA). La FDA définit un ingrédient diététique comme une vitamine, un minéral, une plante ou toute autre substance botanique, acide aminé ou substance diététique à utiliser pour compléter le régime alimentaire en augmentant l’apport alimentaire total ou un concentré, un métabolite, un constituant, un extrait ou une combinaison des substances précédentes. Les compléments alimentaires ne peuvent pas contenir d’articles approuvés comme étant de nouveaux médicaments, d’autres ingrédients médicamenteux non déclarés, ni faire l’objet d’allégations de maladies. Les compléments alimentaires se présentent sous différentes formes : poudres, pilules, gouttes liquides ou vaporisateurs oraux. Si votre produit dispose d’un tableau avec des informations sur le complément vous devrez soumettre des documents de conformité. Si votre produit dispose d’un tableau avec des informations sur les valeurs nutritives, cette politique ne s’applique pas à vous.

Notre politique en matière de compléments alimentaires

Amazon demande aux vendeurs de soumettre des documents reflétant la conformité aux réglementations applicables ou aux exigences standard, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Compléments alimentaires

21 CFR 101.36 - Étiquetage nutritionnel des compléments alimentaires

21 CFR 111 - Bonnes pratiques de fabrication actuelles (cGMP) en matière de fabrication, d’emballage, d’étiquetage ou de mise en attente de compléments alimentaires

21 CFR 117 - Bonnes pratiques de fabrication actuelles (cGMP), analyse des risques et contrôles préventifs fondés sur les risques (HARPC) pour les aliments humains

Consultez également la page d’aide sur les produits soumis à des restrictions sur les compléments alimentaires pour en savoir plus sur les restrictions concernant les produits.

Documents nécessaires

Pour chaque produit de complément alimentaire ou ASIN, vous devez soumettre les documents suivants :

  1. Un certificat d’authenticité de produit fini délivré par un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025 (interne ou externe). Le certificat ISO valide indiquant le nom de l’organisme d’accréditation et le numéro d’accréditation doit également être soumis.

    ou

    Un certificat d’authenticité de produit fini délivré par un laboratoire interne conforme aux bonnes pratiques de fabrication (cGMP) actuelles conformément aux 21 CFR 111 et 117. Un certificat GMP valide de l’entrepôt de fabrication doit également être soumis. Amazon accepte les certificats GMP des programmes tiers suivants : GRMA 455-2, NSF (NSF/ANSI 173 Section 8 de NSF/ANSI 455-2), UL GMP, USP GMP, Eurofins, SAI Global, SGS, Intertek, TGA, et SSCI.

    ou

    Preuve de l’inscription des produits/ASIN ou de la participation à l’un des programmes de certification qualité tiers suivants : Certification des produits NSF/ANSI, NSF Certified for Sport®, BSCG Certified Drug Free®, Programme Informed-Choice/Informed-Sport, programme de vérification des compléments alimentaires USP, programme de certification des marques UL.

    ET

  2. Images du produit

Exigences relatives au certificat d’authenticité

Un certificat d’authenticité de produit fini attestant de la quantité par unité ou par portion de chaque ingrédient alimentaire déclaré dans le tableau des informations du complément alimentaire doit être soumis. Le certificat d’authenticité soumis à Amazon doit avoir été émis au cours des douze (12) derniers mois ; doit être au format de document portable (.pdf) et contenir les informations suivantes :

  • Nom complet du produit.
  • Numéro de lot ou code de date de l’échantillon de produit fini testé.
  • Nom et adresse du laboratoire émetteur du certificat d’authenticité.
  • Résultats d’un test de laboratoire effectué pour justifier la quantité par unité ou par portion de chaque ingrédient alimentaire indiqué dans le tableau des informations du complément alimentaire.
  • Une référence à la méthode de test utilisée pour chaque ingrédient alimentaire répertorié. Si la méthode de test est nouvelle, si ce n’est pas une méthode officielle de l’Association of Official Analytical Chemists (AOAC), s’il s’agit d’une version modifiée, ou d’une méthode interne, le type de méthode doit être indiqué (par exemple, HPLC, GC, etc.). Les données et observations réelles doivent être indiquées, plutôt que des indications vagues du type « passe » ou « conforme ». Pour les tests « par entrée », voir la section FAQ ci-dessous pour les documents justificatifs supplémentaires.
  • Le(s) nom(s) des ingrédients alimentaires figurant sur le tableau des informations du complément doivent correspondre au(x) nom(s) des ingrédients figurant sur le certificat d’authenticité.
  • L’unité de mesure de chaque ingrédient alimentaire dans le tableau des informations des compléments (par exemple, g, mg, mcg, etc.) doit correspondre à l’unité de mesure figurant sur le certificat d’authenticité.

Exigences relatives aux images de produits

Les images du produit doivent répondre aux critères suivants :

  • Toutes les images doivent être lisibles.
  • Elles doivent montrer clairement l’ensemble de l’étiquette du produit (tous les côtés), y compris le tableau des informations du complément, la liste des ingrédients, les logos de certification et les mises en garde relatives aux produits.
  • Elles doivent contenir le nom du produit.
  • Elles doivent contenir le nom et les coordonnées du propriétaire de la marque ou du fabricant.
  • Elles doivent correspondre fidèlement au produit ou à son emballage. Les images ou maquettes générées par ordinateur ne sont pas acceptées.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander de soumettre des documents de conformité, procédez comme suit pour lancer le processus de demande :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Sous Demandes de conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documentation.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

FAQ

1. La portée de l’accréditation ISO/IEC 17025 du laboratoire doit-elle inclure chaque méthode de test répertoriée dans le certificat d’authenticité ?

Les tests doivent être effectués par un laboratoire disposant des équipements adaptés, mais nous n’exigeons pas d’accréditation pour un test spécifique. L’accréditation ISO/IEC 17025 active d’un laboratoire est acceptée comme preuve de son aptitude générale à réaliser des essais et des calibrations.

2. Est-ce que je peux fournir un certificat d’authenticité d’un laboratoire interne non accrédité ISO/IEC 17025 ?

Les certificats d’authenticité délivrés par un laboratoire interne situé dans une installation de fabrication conforme aux BPF, selon les normes 21 CFR 111 et 117, peuvent être examinés. Un certificat GMP valide pour l’entrepôt de fabrication doit également être soumis. Amazon accepte les certificats GMP des programmes tiers suivants : GRMA 455-2, NSF (NSF/ANSI 173 Section 8 ou NSF/ANSI 455-2), UL GMP, USP GMP, Eurofins, SAI Global, SGS, Intertek, TGA, et SSCI.

3. Est-ce que je peux utiliser la méthode « par entrée » sur un certificat d’authenticité (également connue sous le nom de quantité quantitative par poids d’entrée ou par volume d’entrée) ?

Dans la mesure du possible, les tests de laboratoire établis pour les produits finis doivent être effectués. Si cela n’est pas possible en raison de l’indisponibilité d’une méthode d’essai scientifiquement valide, vous devez alors fournir un certificat d’authenticité (ou un document supplémentaire) de l’installation de fabrication pour les ingrédients utilisés dans la fabrication du produit fini. Cela permet de vérifier que les ingrédients satisfont aux spécifications en matière d’identité, de pureté, de solidité ou de composition sans être testés, conformément à la norme 21 CFR 111.75 (d). Un certificat GMP valide pour l’entrepôt de fabrication doit également être soumis.

4. Dois-je fournir un test qui m’assure que la quantité totale d’ingrédients alimentaires d’un mélange de marque déposée est exacte sur l’étiquette, ou dois-je présenter un test pour chaque ingrédient ?

Le mélange déposé doit être répertorié sur l’étiquette du produit conformément à la réglementation 21 CFR 101.36 (c). Le certificat d’authenticité peut contenir la quantité quantitative du total des ingrédients alimentaires énumérés dans le mélange breveté. Cependant, si cela n’est pas possible en raison de l’indisponibilité d’une méthode de test scientifiquement valide pour le mélange breveté, vous pouvez énumérer le mélange breveté « par entrée », mais devez aussi soumettre les documents complémentaires indiqués à la question 3 ci-dessus.

5. Mon produit est un complément à base de plantes, est-il nécessaire d’obtenir un certificat d’authenticité ?

Vous devez disposer d’un certificat d’authenticité avec un ou plusieurs dosages de laboratoire pour chaque ingrédient alimentaire si le tableau des informations sur les compléments indique :

  • Un élément d’origine végétale primaire quantifié ou une classe de constituants (tels que les sucres courants, les acides aminés ou les protéines), sauf s’il n’est pas possible de quantifier le ou les constituants dans le produit fini, auquel cas il faut déclarer la ou les quantités sur la base de l’apport.
  • Un élément d’origine végétale secondaire quantifié ou une classe d’élément (tels que les alcaloïdes, les terpénoïdes, les saponines, les composés phénoliques, les flavonoïdes ou les tanins), sauf s’il n’est pas possible de quantifier le(s) élément(s) dans le produit fini, auquel cas il convient de déclarer la(les) quantité(s) en fonction de l’apport.
  • Tout ingrédient végétal entier, les parties de plantes telles que les racines ou les feuilles, à l’état sec (comme une poudre), ou un de leurs extraits, qui ne déclare pas d’élément(s) individuel(s), doit avoir un certificat d’authenticité contenant une confirmation de l’identité de la plante.

6. Que faire si mon produit n’est pas un complément alimentaire ?

Si vous avez été contacté mais que vous pensez que votre produit n’est pas un complément alimentaire, envoyez des images de tous les côtés de l’emballage du produit, ainsi qu’une brève explication dans la section des commentaires.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits et/ou vos privilèges liés aux offres
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Dernière mise à jour le 29 juillet 2021

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