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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Landaus et poussettes

Si vous mettez des produits en vente sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Landaus et poussettes concernés par cette politique

Landaus

Un landau est un véhicule sur roues utilisé pour le transport d’un ou plusieurs enfants en bas âge, généralement en position allongée. Les landaus sont mus par une personne poussant ou tirant sur la poignée qui y est attachée. Un landau peut être plié pour être rangé.

Poussettes

Une poussette est un véhicule sur roues utilisé pour le transport d’un ou de plusieurs enfants, généralement entre le 1er et le 36e mois, dans une position verticale ou semi-inclinée. Les poussettes sont mues par une personne poussant ou tirant sur la poignée qui y est fixée. Une poussette peut généralement être pliée pour être rangée.

Notre politique concernant les landaus et poussettes

Amazon exige que tous les landaus et poussettes aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires et aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Landaus et poussettes
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons et jeunes enfants) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et

  • ASTM F833-19 (Norme de performance en matière de sécurité des consommateurs pour les landaus et les poussettes) ; ou
  • CFR 16 partie 1227 (norme de sécurité pour les landaus et poussettes)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur ;
  • vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • liste de tous les landaus et poussettes que vous mettez en vente ;
  • images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les landaus et poussettes que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner ;
  • des images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130) ;
  • des images de produits ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5)) ;
  • images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F833-19 Sec. 8 ou CFR 16 partie 1227), le cas échéant ;
  • instructions ou manuels de produit pour tous les landaus et poussettes que vous mettez en vente ;
  • un certificat de produit pour enfants (CPC) pour toutes les landaus et poussettes que vous mettez en vente ;
  • rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées.
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité  : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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