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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Préservatifs masculins et féminins

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Préservatifs masculins couverts par cette politique

Un préservatif masculin est un étui qui recouvre complètement le pénis avec une membrane étroitement ajustée. Un préservatif masculin est utilisé à des fins contraceptives et prophylactiques et peut prévenir la transmission d’infections et de maladies sexuellement transmissibles. Les préservatifs masculins peuvent être fabriqués à partir de caoutchouc naturel ou de matériaux synthétiques.

Préservatifs féminins couverts par cette politique

Un préservatif féminin est un dispositif ressemblant à un étui, qui épouse la paroi vaginale et est inséré dans le vagin avant le début des rapports sexuels. Un préservatif féminin est utilisé à des fins contraceptives et prophylactiques et peut prévenir la transmission d’infections et de maladies sexuellement transmissibles. Les préservatifs féminins peuvent être fabriqués à partir de caoutchouc naturel ou de matériaux synthétiques.

Notre politique applicable aux préservatifs masculins et féminins

Amazon exige que tous les préservatifs masculins et féminins soient testés et conformes aux exigences réglementaires spécifiques répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Préservatifs masculins et féminins Tous les éléments suivants :
  • 21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et dépôt de liste d’appareils auprès de la FDA) ; et
  • 21 CFR 807 sous-partie E (notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510 (k))

Informations obligatoires

Nous pouvons vous demander les informations suivantes à tout moment. Par conséquent, nous vous recommandons de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les préservatifs masculins et féminins que vous proposez dans notre boutique
  • Des images du produit et de son emballage, le cas échéant, pour tous les préservatifs masculins et féminins que vous mettez en vente dans notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit
  • Les images du produit et le contenu de la page détaillée doivent respecter les d’Amazon pour les dispositifs médicaux. Pour plus d’informations sur cette politique spécifique et nos exigences, consultez la politique d’Amazon en matière de matériel et accessoires médicaux
  • La documentation démontrant tous les éléments suivants :
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière d’enregistrement d’établissement (21 CFR partie 807)
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière de dépôt de liste d’appareils (21 CFR partie 807)
    • Lettre d’autorisation de la FDA comme preuve de conformité à la notification préalable à la mise sur le marché 510(k) de la FDA (21 CFR partie 807, sous-partie E)

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous envoyons une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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