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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Préservatifs masculins et féminins

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Préservatifs masculins couverts par cette politique

Un préservatif masculin est un étui qui recouvre complètement le pénis avec une membrane étroitement ajustée. Un préservatif masculin est utilisé à des fins contraceptives et prophylactiques et peut prévenir la transmission d’infections et de maladies sexuellement transmissibles. Les préservatifs masculins peuvent être fabriqués à partir de caoutchouc naturel ou de matériaux synthétiques.

Préservatifs féminins couverts par cette politique

Un préservatif féminin est un dispositif ressemblant à un étui, qui épouse la paroi vaginale et est inséré dans le vagin avant le début des rapports sexuels. Un préservatif féminin est utilisé à des fins contraceptives et prophylactiques et peut prévenir la transmission d’infections et de maladies sexuellement transmissibles. Les préservatifs féminins peuvent être fabriqués à partir de caoutchouc naturel ou de matériaux synthétiques.

Notre politique applicable aux préservatifs masculins et féminins

Amazon exige que tous les préservatifs masculins et féminins soient testés et conformes aux exigences réglementaires spécifiques répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Préservatifs masculins et féminins
  • 21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et dépôt de liste d’appareils auprès de la FDA) ; et
  • 21 CFR 807 sous-partie E (Notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510(k)) ; et
  • 21 CFR partie 801 (Étiquetage des dispositifs médicaux)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les préservatifs masculins et féminins que vous mettez en vente
  • Des images du produit et de son emballage, le cas échéant, pour tous les préservatifs masculins et féminins que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Les images du produit doivent montrer la conformité aux normes d’étiquetage de la FDA (21 CFR partie 801)
  • Les images du produit et le contenu de la page détaillée doivent respecter les règles d’étiquetage d’Amazon pour les dispositifs médicaux. Pour plus d’informations sur cette politique spécifique et nos exigences, consultez la politique d’Amazon en matière de matériel et accessoires médicaux
  • La documentation démontrant tous les éléments suivants :
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière d’enregistrement d’établissement (21 CFR partie 807)
    • Des captures d’écran du FDA Listing Portal (FURLS) comme preuve de conformité aux exigences de la FDA en matière de dépôt de liste d’appareils (21 CFR partie 807)
    • Lettre d’autorisation de la FDA comme preuve de conformité à la notification préalable à la mise sur le marché 510(k) de la FDA (21 CFR partie 807, sous-partie E)

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou contester à côté du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris de l’emballage, des marquages de conformité et des étiquettes d’avertissement, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux ;
  • retenir les paiements qui vous sont dus ;
  • intenter une action en justice.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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