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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Préservatifs masculins et féminins

Si vous mettez en vente des produits sur notre site, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres de produits, y compris cette politique.

Préservatifs masculins couverts par cette politique

Un préservatif masculin est une gaine qui recouvre complètement le pénis avec une membrane étroitement ajustée. Un préservatif masculin est utilisé à des fins contraceptives et prophylactiques et peut prévenir la transmission d'infections et de maladies sexuellement transmissibles. Le dispositif peut également être utilisé pour collecter du sperme afin de faciliter le diagnostic d'infertilité. Les préservatifs masculins peuvent être fabriqués à partir de caoutchouc naturel ou de matériaux synthétiques.

Exemples de préservatifs masculins

Préservatifs féminins couverts par cette politique

Un préservatif féminin est un dispositif ressemblant à une gaine qui tapie la paroi vaginale et est inséré dans le vagin avant le début des rapports sexuels. Un préservatif féminin est utilisé à des fins contraceptives et prophylactiques et peut prévenir la transmission d'infections et de maladies sexuellement transmissibles.

Exemples de préservatifs féminins

Notre politique en matière de préservatifs masculins et féminins

Amazon exige que tous les préservatifs masculins et féminins soient testés et conformes aux exigences réglementaires spécifiques répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Préservatifs masculins et féminins
  • 21 CFR partie 807 (Enregistrement d’établissement et liste des appareils de la FDA) ; et
  • 21 CFR 807, sous-partie E (Notification préalable à la mise sur le marché 510 (k) de la FDA) ; et
  • 21 CFR Partie 801 (Étiquetage de dispositif médical)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les préservatifs masculins et féminins que vous mettez en vente
  • Des images de l'emballage et de l'étiquette des produits pour tous les préservatifs masculins et féminins que vous mettez en vente
    • Les images de produits doivent présenter tous les côtés de l'emballage du produit
    • Les images de produits et le contenu de la page détaillée doivent respecter les conditions d'étiquetage de la FDA (21 CFR partie 801), ainsi que la politique d'étiquetage d'Amazon pour les dispositifs médicaux. Pour plus d'informations sur cette politique spécifique et nos exigences, consultez la politique d'Amazon relative aux dispositifs et accessoires médicaux
  • Documentation démontrant tous les éléments suivants :
    • Numéro d'immatriculation de l'établissement de la FDA (21 CFR Partie 807) - Capture d'écran
    • Offre de dispositifs de la FDA (21 CFR 807) - Capture d'écran
    • Notification préalable à la mise sur le marché de la FDA 510 (k) (21 CFR 807, sous-partie E) - Lettre d'autorisation de la FDA

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir de la documentation ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, les marquages de conformité et les étiquettes d’avertissement, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente, ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : Les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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