Foire aux questions

Important : les informations contenues sur cette page ne constituent pas l'avis d'un professionnel de la législation, de la fiscalité ou de tout autre domaine et ne prétendent pas s'y substituer. Consultez vos conseillers professionnels si vous avez des questions.

Le gouvernement serbe a mis en place des réglementations obligeant les fournisseurs de services à distance à calculer et collecter la TVA en Serbie.

À compter du 1er janvier 2018, Amazon collectera et versera la TVA serbe à un taux standard de 20 % sur les frais d'abonnement mensuel et les autres frais Vendre sur Amazon.

Les vendeurs résidant en Serbie et vendant sur les sites Web Amazon peuvent fournir leur numéro d'immatriculation à la TVA serbe à Amazon. Ils recevront alors une facture mensuelle concernant ces frais (dans certains cas, la TVA peut ne pas être facturée si un vendeur a fourni un numéro de TVA serbe).

Suivez les étapes ci-dessous pour fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA serbe :

1. Connectez-vous à Seller Central.
2. Dans Paramètres, cliquez sur Infos sur le compte.
3. Dans la section Informations sur les taxes, cliquez sur Information concernant la TVA.
4. Dans la liste des pays, sélectionnez Serbie.
5. Ajoutez votre numéro d'immatriculation à la TVA.
6. Sélectionnez J'accepte et je reconnais toutes les conditions définies dans l'accord d'enregistrement de la taxe.
7. Cliquez sur Enregistrer.

Quel est l'impact sur mon compte vendeur ?

Si vous résidez en Serbie, les frais Vendre sur Amazon qui incombent à votre compte vendeur seront soumis à la TVA serbe à partir du 1er janvier 2018.

Comment obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA en Serbie ?

Vous pouvez obtenir un numéro d'immatriculation à la TVA serbe en ligne. Pour plus d'informations, consultez le site Web officiel concernant la fiscalité en Serbie.

Je ne réside pas en Serbie ; les frais Vendre sur Amazon qui incombent à mon compte seront-ils soumis à la TVA serbe ?

Si vous n'êtes pas domicilié(e) en Serbie, les frais Vendre sur Amazon qui incombent à votre compte vendeur ne seront pas soumis à la TVA serbe. Consultez votre conseiller fiscal afin de bien comprendre si vous avez des obligations en matière de TVA en Serbie.

Comment fournir mon numéro d'immatriculation à la TVA à Amazon ?

Vous pouvez fournir à Amazon votre numéro d'immatriculation à la TVA serbe. Connectez-vous à Seller Central, cliquez sur Paramètres > Infos sur le compte, puis cliquez sur Information concernant la TVA dans le module Informations sur les taxes.

Comment la TVA est-elle facturée en Serbie ?

À partir du 1er janvier 2018, Amazon va normalement facturer les vendeurs au taux de TVA standard de 20 % sur les frais Vendre sur Amazon et les frais d'abonnement mensuel.

Pourquoi la TVA serbe continue-t-elle à être perçue par Amazon alors que j'ai fourni un numéro d'immatriculation à la TVA valide pour ce pays ?

Amazon doit normalement calculer et collecter la TVA en Serbie, même si vous avez fourni un numéro de TVA serbe valide. Cependant, une facture relative à la TVA facturée vous sera remise.

J'ai mis à jour les informations relatives à mon adresse actuelle, située hors de la Serbie. Pourquoi la TVA serbe continue-t-elle à être perçue par Amazon ?

Amazon ne calcule ni ne collecte la TVA serbe sur les frais de votre compte vendeur, sauf si les informations que vous avez fournies au moment de la transaction indiquent que vous résidez en Serbie. Amazon calcule la TVA serbe sur les frais lorsqu'une commande est passée et la collecte lorsqu'une commande est expédiée. Il est possible que des commandes aient été en attente avant que vous ne mettiez à jour votre adresse actuelle et vos informations de paiement.

Accédez aux Informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont exactes et complètes. Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et plusieurs modes de paiement.

Je ne suis plus domicilié en Serbie et j'ai mis à jour mes informations pour qu'elles correspondent à mon adresse actuelle. Puis-je être remboursé par Amazon de la TVA serbe précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA serbe en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA en Serbie, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte à ce pays. Amazon ne peut donc pas rembourser la TVA serbe.

Comment procéder pour recevoir un remboursement de la TVA serbe précédemment facturée sur mon compte vendeur ?

Amazon doit facturer et verser la TVA serbe en fonction des informations indiquées dans votre compte vendeur. Lors de la collecte de la TVA en Serbie, Amazon disposait de suffisamment d'informations pour associer votre compte à ce pays. Amazon ne peut donc pas rembourser la TVA serbe. Toutefois, une facture concernant la TVA facturée vous sera remise et, si vous êtes éligible, vous pourrez peut-être récupérer cette TVA via votre déclaration de TVA en Serbie. Pour toute question sur la récupération de la TVA, consultez votre conseiller fiscal.

Vais-je recevoir une facture concernant la TVA serbe de la part d'Amazon à chaque fois qu'elle sera perçue sur mes frais d'abonnement mensuel et mes frais Vendre sur Amazon ?

Amazon envoie une facture mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA serbe sur leurs frais d'abonnement mensuel et leurs frais Vendre sur Amazon. Votre facture mensuelle sera envoyée par e-mail à l'adresse indiquée dans votre compte vendeur.

Vous pouvez également consulter vos factures mensuelles en accédant à Seller Central > Rapports > Bibliothèque des documents fiscaux > Factures de taxes sur les frais du vendeur.

J'ai ajouté mon numéro d'immatriculation à la TVA serbe sur mon compte vendeur. Amazon peut-il m'envoyer des factures mises à jour avec mon numéro d'immatriculation à la TVA serbe ?

Amazon ne peut pas modifier les factures qui ont été émises avant que les modifications ne soient effectuées sur votre compte vendeur. Une fois que vous avez fourni à Amazon un numéro d'immatriculation à la TVA serbe, vous recevez les factures de TVA mensuelles par e-mail.

Puis-je obtenir une aide d'Amazon pour ma déclaration de revenus ?

Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons établi une liste de conseillers fiscaux tiers pour nos vendeurs, à titre de ressource uniquement.