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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Foire aux questions sur la TPS australienne relative aux importations de faible valeur

Quelle est la loi sur la TPS australienne relative aux marchandises importées de faible valeur ?

En 2018, l'Australie a mis en place une législation pour imposer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les marchandises importées qui sont considérées comme redevables de la TPS australienne et dont la valeur douanière est inférieure ou égale à 1 000 $ australiens (AUD) (marchandises importées de faible valeur). Sur cette base, Amazon doit calculer, collecter et verser 10 % de TPS sur les marchandises importées de faible valeur vendues par les vendeurs sur Amazon.com et expédiées de l'étranger vers une adresse australienne.

Comment la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur de l'Australie affecte-t-elle mon compte Vendre sur Amazon ?

Si vous vendez un article éligible en tant que marchandise importée de faible valeur, Amazon calculera, collectera et versera automatiquement la TPS au taux de 10 %. La TPS sera ajoutée au prix et aux frais de livraison que vous avez définis dans Seller Central pour les articles classés en tant que marchandises importées de faible valeur.

Remarque: Cette loi n'affectera pas les articles dont la valeur douanière est supérieure à 1 000 $ australiens.

Suis-je responsable de la collecte et du versement de la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur vers l'Australie ?

Non, lors de l'expédition de marchandises importées de faible valeur à partir de l'étranger à des clients en Australie, Amazon calcule, perçoit et verse la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur directement à l'administration fiscale australienne.

Comment puis-je m'assurer que les articles que je vends sur Amazon arrivent au client et qu'ils permettent le dédouanement en Australie ?

Les colis expédiés par Amazon disposent déjà des informations nécessaires pour permettre le dédouanement en Australie, vous n'avez aucune mesure supplémentaire à prendre.

Les colis expédiés par le vendeur nécessiteront des informations supplémentaires pour passer en douane en Australie. Pour plus d'informations, consultez la page Expédition vers l'Australie : documents douaniers requis pour les articles Expédié par le vendeur afin d'examiner les informations nécessaires pour que votre colis puisse être dédouané en Australie.

Comment puis-je déterminer quelles commandes sont assujetties à la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur ?

La TPS relative aux marchandises importées de faible valeur est payable sur les marchandises importées dont la valeur douanière est inférieure ou égale à 1 000 $ australiens et qui sont expédiées de l'étranger vers une adresse australienne. Sur la page Détails de la commande sous la section Modèle de perception des taxes, chaque commande soumise à la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur sera identifiée comme étant LowValueGoods, et la personne responsable de la collecte sera Amazon.

Où puis-je trouver dans mes rapports mensuels quelles transactions sont assujetties à la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur ?

Vous pouvez utiliser la page Rapports par plage de dates pour générer des rapports sur les transactions individuels pour une plage de dates spécifique. De plus, dans les rapports mensuels sur la taxe de vente, vous pouvez trouver les transactions mensuelles qui sont assujetties à la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur. Le modèle de perception des taxes pour les livraisons à l'international vers Australie sera « LowValueGoods » (Marchandises de faible valeur).

Remarque : la Nouvelle-Zélande a adopté une législation similaire concernant la TPS le 1er décembre 2019. Par conséquent, le modèle de perception des taxes pour les livraisons vers la Nouvelle-Zélande s'affichera également en tant que « LowValueGoods » (Marchandises de faible valeur) et sera soumis à la TPS au taux de 15 %, le cas échéant.

Comment Amazon détermine-t-elle que j'expédie mes produits depuis l'extérieur de l'Australie ?

Le calcul de la TPS dépend du pays d'origine de la livraison associé à votre compte Seller Central. Amazon détermine le pays d'origine de la livraison à l'aide des adresses d'expédition définies dans les Paramètres d'expédition. Les vendeurs qui expédient leurs produits à des clients australiens depuis et en dehors de l'Australie peuvent consulter la page Vendeurs dont l'entrepôt est à l'intérieur et à l'extérieur de l'Australie pour comprendre leurs options. Sinon, le pays d'origine de la livraison par défaut est utilisé pour déterminer si la TPS est payable.

Que se passe-t-il si le pays d'origine de la livraison est défini en Australie mais que j'expédie un article en dehors de l'Australie ?

Vous devez fournir à Amazon des informations exactes sur Seller Central. Le fait de ne pas le faire peut constituer une infraction à la loi et entraîner le calcul erroné de la TPS payable par Amazon. Une mauvaise représentation du pays d'origine de la livraison peut également avoir d'autres conséquences et entraîner la prise d'actions par Amazon sur votre compte vendeur, y compris la résiliation de votre compte vendeur. Les articles expédiés de l'extérieur de l'Australie qui ne comprennent pas les documents douaniers requis et qui n'ont pas fait l'objet de la TPS peuvent être retenus à la douane et peuvent être saisis, subir des retards ou être assujettis à des amendes ou à d'autres conséquences. En outre, si le client ne reçoit pas sa commande, vous ne serez pas payé pour la vente.

Comment sont calculés les 10 % de TPS par Amazon ?

Lorsque vous expédiez des marchandises importées de faible valeur, les 10 % de TPS s'affichent dans les détails de votre commande. La TPS s'applique à l'article et à tous les frais supplémentaires, y compris les frais d'expédition et d'emballage cadeau. La TPS s'applique à chaque marchandise importée de faible valeur d'une commande, quelle que soit la valeur totale de tous les articles d'une commande. Amazon calculera la TPS lors de la finalisation de la commande. Le prix de vente que vous avez défini pour l'article et les frais de livraison sur votre compte ne comprennent pas la TPS. 10 % de TPS sont facturés au client en plus du prix de vente et des frais de livraison que vous avez définis.

Qu'est-ce qui est considéré comme un article taxable ?

Les articles taxables sont des marchandises qui sont habituellement assujetties à la TPS en Australie. Les articles classés comme exempts de TPS, tels que certains produits de santé, aliments, boissons et articles médicaux, continueront d'être non redevables, quelle que soit leur valeur en douane.

Des frais de recouvrement de taxe de ventes me seront-ils facturés pour les articles expédiés en Australie ?

Non, Amazon ne facturera pas aux vendeurs de frais pour le calcul, la collecte et le versement de la TPS pour les articles expédiés en Australie.

Remarque: Les frais applicables et les paramètres de calcul des taxes existants des vendeurs peuvent toujours s'appliquer pour les États ou juridictions où la collecte de la taxe Marketplace et LVIG ne s'applique pas, pris en charge par le Service Amazon de calcul de la taxe et identifiés dans vos paramètres fiscaux.

Je suis une entreprise et je suis inscrite à la TPS. J'ai fourni à Amazon mon numéro d'entreprise australien (ABN). Quelle incidence la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur aura-t-elle sur mon expérience de vente si je suis une entreprise ?

Le fait d'avoir enregistré un ABN ne modifie pas l'obligation d'Amazon de percevoir et de verser la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur vendues sur Amazon.com. Vous restez responsable de la perception et de la remise de la TPS sur les produits que vous vendez sur Amazon.com que vous expédiez depuis l'Australie si vous respectez le seuil d'inscription à la TPS.

Un client prétend qu'il est une entreprise et qu'il cherche à être exempt de la TPS. Que dois-je faire si un client me contacte pour obtenir un remboursement de taxe sur les commandes que j'ai expédiées ?

Si les marchandises vendues sont des marchandises importées de faible valeur, demandez au client de contacter Amazon. Amazon traitera toutes les demandes des clients concernant la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur.

Remarque: Pour les commandes expédiées par le vendeur, toutes les autres préoccupations des clients continueront d'être gérées par le vendeur.

J'ai vendu un article pour plus de 1 000 $ australiens expédié d'un pays autre que l'Australie. Que dois-je faire pour m'assurer que mon envoi est livré à une adresse australienne ?

Cet article ne sera pas soumis à la TPS relative aux marchandises importées de faible valeur, car sa valeur douanière est supérieure à 1 000 $ australiens. Par conséquent, 10 % de TPS pour les marchandises importées de faible valeur ne seront pas calculés, collectés ou versés par Amazon.

Toutefois, la TPS, les droits de douane et d'autres frais de traitement des importations peuvent s'appliquer. Pour permettre le dédouanement de l'article, vous devrez communiquer avec votre transporteur ou obtenir vos propres conseils fiscaux afin de déterminer les montants à payer, de vous assurer que vous fournissez les bons renseignements et de fournir suffisamment de fonds au transporteur pour couvrir ces montants. Amazon ne calculera, ne collectera et ne versera pas la TPS payable pour ces articles.

Que se passe-t-il lorsque le client renvoie un article qui a été expédié en Australie ?

Si l'acheteur a droit à un remboursement, vous devez fournir un remboursement complet (sous réserve des frais de livraison applicables payables par l'acheteur), à l'exclusion de la TPS retenue par Amazon. Amazon rembourse la TPS au client.

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