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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lits pour enfants en bas âge

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Lits pour enfants en bas âge couverts par cette politique

Un lit pour enfants en bas âge est un lit conçu pour accueillir un matelas de lit d'enfant de taille normale, dont les dimensions minimales sont de 51,5/8 pouces (1 310 mm) de longueur et de 27,1/4 pouces (690 mm) de largeur, et qui est conçu pour permettre à un enfant âgé d'au moins 15 mois et pesant au plus 27,7 kg (50 lb) de pouvoir y accéder et en sortir librement.

Notre politique concernant les lits pour enfants en bas âge

Amazon exige que tous les lits pour enfants en bas âge aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Lits pour enfants en bas âge
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et

  • ASTM F1821-19e1 (Normes de sécurité des consommateurs pour les lits pour enfants en bas âge) ; ou
  • CFR 16 partie 1217 (norme de sécurité pour les lits pour enfants en bas âge)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F1821-19e1 section 8 ou CFR 16 partie 1217), le cas échéant
  • Instructions et/ou manuels produit pour tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs de test spéciaux pour Amazon. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • supprimer les offres concernées ;
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux.
  • retenir les paiements qui vous sont dus.

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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