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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Lits pour enfants en bas âge

Si vous mettez en vente des produits sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Lits pour enfants en bas âge couverts par cette politique

Un lit pour enfants en bas âge est un lit pouvant accueillir un matelas pour lit de bébé de taille standard. Il est destiné à être utilisé par un enfant âgé de moins de quinze mois et qui ne pèse pas plus de cinquante livres.

Exemples de lits pour enfants en bas âge

Notre politique concernant les lits pour enfants en bas âge

Amazon exige que les lits pour enfants en bas âge soient testés. Tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente doivent respecter la réglementation spécifique ou les exigences standard répertoriées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Lits pour enfants en bas âge
  • ASTM F1821-19e1 ; et
  • CPSIA (plomb, phtalates)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les lits pour bébés que vous mettez en vente
  • Images de produit pour tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente. Les images doivent inclure toutes les informations pertinentes :
    • Informations de sécurité
    • Carte d’enregistrement
    • Marquage de conformité
    • Étiquette de suivi
    • Avertissements sur les risques liés au produit
  • Instructions et/ou manuels produit pour tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les lits pour enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences/normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau des fournisseurs de services.

Comment soumettre des informations

Si nous vous contactons pour vous demander des documents de conformité, procédez comme suit pour les soumettre :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis Santé du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contestation en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés, y compris l’emballage, le marquage de conformité, les étiquettes d’avertissement et la catégorie d’âge, le cas échéant. Les images du produit figurant sur les rapports de test doivent présenter le même produit que les images du produit figurant sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus
  • Intenter une action en justice

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

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