Vendre sur Amazon Connexion
Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge

Si vous mettez des produits en vente sur notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et de chaque État, ainsi que nos politiques, applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge couverts par cette politique

Un porte-bébé souple pour nourrisson et enfant en bas âge est un produit fabriqué à partir de tissu cousu. Il est conçu pour maintenir un enfant (généralement du nourrisson né à terme à l’enfant en bas âge) dans une position verticale, très près de la personne qui s’occupe de lui. Il est généralement porté sur l’une des épaules ou les deux, l’enfant étant placé dans le porte-bébé. Les produits généralement appelés « écharpes » ne sont pas inclus dans la définition du terme « porte-bébé pour nourrisson et enfant en bas âge » et ne sont pas concernés par cette politique.

Notre politique concernant les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge

Amazon exige que tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge
  • CPSIA (plomb, phtalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • CFR 16 partie 1130 (exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou jeunes enfants) ; et

  • ASTM F2236-16a (spécification de sécurité pour les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge) ; ou
  • CFR 16 partie 1226 (norme de sécurité pour les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge)

Informations obligatoires

Nous sommes susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Nom de votre entreprise (le cas échéant) et ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Des images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit pour que nous puissions les examiner
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (CFR 16 partie 1130)
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Images du produit ou rapport de test comme preuve de conformité vis-à-vis des normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2236-16a ou CFR 16 partie 1226), le cas échéant
  • Tous les manuels et instructions de produit pour tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Certificat de produit pour enfants (Children’s Product Certificate, CPC) pour tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge que vous mettez en vente
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Pour plus d’informations sur ces fournisseurs, consultez la page Réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si nous vous contactons pour obtenir des documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Sur Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis choisissez État du compte.
  2. Sous Demandes relatives à la conformité des produits en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes de documents.
  3. Cliquez sur Fournir des documents ou Contester en regard du produit.
  4. Sélectionnez Non pour charger des documents.
  5. Suivez les étapes de la section Soumettre les documents requis.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés qui sont suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • Suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas, et ne sont pas destinées à constituer, un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

Connectez-vous pour utiliser l'outil et obtenir une aide personnalisée (navigateur de bureau requis). Connexion


Atteignez des dizaines de millions de clients

Commencez à vendre sur Amazon


© 1999-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates