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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge

Si vous mettez des produits en vente dans notre boutique, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, régionales et locales, ainsi que nos politiques applicables à ces produits et offres, y compris cette politique.

Porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge couverts par cette politique

Un porte-bébé souple pour nourrisson et enfant en bas âge est un produit fabriqué à partir de tissu cousu. Il est conçu pour maintenir un enfant (généralement du nourrisson né à terme à l’enfant en bas âge) dans une position verticale, proche de la personne qui s’occupe de lui. Il est généralement porté sur l’une des épaules ou les deux, l’enfant étant placé dans le porte-bébé. Les produits généralement appelés « écharpes » ne sont pas inclus dans la définition du terme « porte-bébé pour nourrisson et enfant en bas âge » et ne sont pas concernés par cette politique.

Notre politique concernant les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge

Amazon exige que tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge aient été testés et soient conformes aux exigences réglementaires ou aux normes spécifiques énumérées ci-dessous :

Produit Exigences réglementaires/normes
Porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge

Toutes les normes suivantes :

  • CPSIA (Lead, Phthalates) ; et
  • CPSA section 14 (a)(5) (étiquette de suivi) ; et
  • 16 CFR Partie 1130 (Exigences relatives à l’enregistrement des produits de consommation durables pour les nourrissons ou enfants à bas âge) ; et

L’une des normes suivantes :

  • ASTM F2236-14 (Spécification de sécurité pour les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge) ; ou
  • ASTM F2236-16 (Spécification de sécurité pour les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge) ; ou
  • ASTM F2236-16a (Spécification de sécurité pour les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge) ; ou
  • 16 CFR Partie 1226 (Norme de sécurité pour les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge)

Informations obligatoires

Nous serons susceptibles de vous demander ces informations à tout moment. Nous vous recommandons donc de veiller à ce qu’elles soient facilement accessibles :

  • Le nom de votre entreprise (le cas échéant) et l’ID de vendeur
  • Vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Une liste de tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge que vous proposez dans notre boutique
  • Images du produit et de l’emballage du produit, le cas échéant, pour tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge que vous proposez dans notre boutique. Les images doivent inclure tous les côtés du produit et de l’emballage du produit
  • Des images du produit ou un rapport de test comme preuve de conformité aux exigences relatives à la fiche d’enregistrement (16 CFR Partie 1130)
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage de suivi obligatoires (CPSA section 14(a)(5))
  • Des images du produit ou le rapport de test comme preuve de conformité aux normes d’étiquetage d’avertissement et de danger (ASTM F2236-14 Section 8 ou ASTM F2236-16 Section 8 ou ASTM F2236-16a Section 8 ou 16 CFR Partie 1226), le cas échéant
  • Tous les manuels et instructions de produit pour tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge que vous proposez dans notre boutique
  • Un certificat de produit pour enfants (CPC) pour tous les porte-bébés souples pour nourrissons et enfants en bas âge, soumis à cette politique, que vous proposez dans notre boutique
  • Rapports de test d’un laboratoire agréé par la CPSC confirmant que chaque produit a été testé selon les réglementations et les normes répertoriées ci-dessus

Services de conformité

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir des certifications, des tests et des audits de conformité, faites appel à notre réseau de fournisseurs de services.

Comment soumettre les informations

Si vous recevez de notre part une demande de documents de conformité, procédez comme suit pour soumettre les informations demandées :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez l’onglet Performances, puis cliquez sur État du compte.
  2. Sous Gérer votre conformité en bas à droite de la page, cliquez sur Demandes relatives à la conformité des produits.
  3. Pour ajouter ou contester les informations de conformité d’un seul produit, cliquez sur Ajouter/contester la conformité. Pour ajouter ou contester les informations de conformité de plusieurs produits, sélectionnez chaque produit dans la partie gauche du produit et cliquez sur Action sélectionnée pour les produits en haut du tableau d’exigences relatives aux produits pour sélectionner la façon dont vous souhaitez soumettre les documents et les informations.
  4. Fournissez les documents et les informations de conformité dans la section Fournir des documents ou fournissez les informations et les documents relatifs à la contestation dans la section Demande de contestation.
  5. Cliquez sur Soumettre pour autorisation pour envoyer votre soumission à Amazon pour examen.

Remarque: Les rapports de test doivent contenir des images des produits testés suffisantes pour démontrer que le produit testé est le même que le produit répertorié sur la page détaillée.

Violations de politiques

Si vous ne fournissez pas les informations requises avant la date limite applicable, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

  • Supprimer les offres concernées
  • suspendre votre capacité à ajouter de nouveaux produits, vos droits de mise en vente ou les deux
  • Retenir les paiements qui vous sont dus

Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure nécessaire, à notre seule discrétion.

Ressources supplémentaires

Clause de non-responsabilité : les informations fournies sur cette page ne constituent pas et ne sont pas destinées à constituer un avis juridique. L’ensemble des informations, du contenu et des supports disponibles sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement.

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