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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Proposition 65 de Californie (Prop 65)

Vous êtes tenu de respecter toutes les lois en vigueur, y compris les exigences en matière d'avertissements prévues par la Proposition 65 de Californie (Prop 65). Pour toutes les offres de produits, nouvelles et existantes, vous devez :

  • déterminer si le produit nécessite un avertissement Prop 65 ;
  • fournir à Amazon l'avertissement Prop 65 pertinent en suivant les instructions de cette page (et sans passer par une autre méthode, par exemple l’envoi d’un e-mail) ;
  • contacter le support aux partenaires de vente si un tribunal exige que vous fournissiez un avertissement Prop 65 personnalisé pour votre produit ;
  • si vous n’êtes pas le fabricant du produit que vous mettez en vente, nous fournir l’avertissement relatif à la Prop 65 que vous avez reçu de la part du fabricant du produit ;
  • éviter de nous fournir des supports d'avertissement tels que des étiquettes, des panneaux d'étagère ou des écriteaux à afficher avec votre produit, sauf si nous vous demandons de le faire par écrit ;
  • fournir les avertissements relatifs à la Prop 65 de tous les SKU enfants concernés. Si vous fournissez un avertissement relatif à la Prop 65 pour un SKU parent, vous recevrez un message d'erreur et l'envoi échouera.
Remarque: Si vous avez reçu un e-mail de la part de la Conformité des produits Amazon vous demandant de mettre à jour certaines offres, suivez les instructions incluses dans l'e-mail. Si vos offres ne nécessitent pas d'avertissement, aucune autre action n'est requise de votre part.

Informations supplémentaires sur la Prop 65

La Proposition 65, officiellement le Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986 (loi de 1986 sur la sécurité de l'eau potable et les substances toxiques), est une loi californienne qui nécessite de fournir des avertissements aux consommateurs californiens lorsque ceux-ci risquent d'être exposés à des produits chimiques identifiés par la Californie comme pouvant provoquer des cancers ou des reprotoxicités. Les avertissements sont destinés à aider les consommateurs californiens à prendre des décisions en toute connaissance de cause concernant leurs risques d'exposition à ces produits chimiques dans les produits qu'ils utilisent. Le California Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA, bureau californien d'évaluation des risques sur la santé et l'environnement) est responsable de la gestion de la Proposition 65 et publie les produits chimiques qui y figurent dans une liste qui comporte aujourd'hui plus de 850 références. En août 2016, l'OEHHA a adopté de nouvelles réglementations entrant en vigueur le 30 août 2018 qui modifient les informations nécessaires à apporter dans les avertissements de la Proposition 65.

Comment fournir les avertissements relatifs à la Prop 65 pour vos produits nouveaux et existants

Utilisez les méthodes ci-dessous pour fournir des avertissements relatifs à la Prop 65 lors de la création d'une ou plusieurs offres dans Seller Central.

Lorsque vous créez une offre simple dans Seller Central :

  1. Accédez à Stock, puis sélectionnez Ajouter un produit.
  2. Cliquez sur Créer une nouvelle offre de produit.
  3. Accédez à l'onglet Conformité et sélectionnez le type d'avertissement approprié relatif à la Proposition 65 de Californie et, si nécessaire, le ou les noms de produits chimiques associés à cette proposition. Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les différents types d'avertissements et afficher une explication de l'avertissement affiché en fonction de chaque type d'avertissement.



Création de plusieurs offres dans Seller Central

  1. Accédez à Stock et sélectionnez Ajouter des produits par fichier.
  2. Sélectionnez les classifications de produits applicables et générez un fichier avancé.
  3. Dans le fichier, vous trouverez les attributs relatifs à la Proposition 65 de Californie sous le groupe Conformité. Sélectionnez le type d'avertissement approprié relatif à la Proposition 65 de Californie et, lorsque cela s'applique, le ou les noms de produits chimiques associés à cette proposition.



Important: Si vous utilisez des fichiers personnalisés pour créer vos offres, vous devez ajouter les informations sur ces offres et utiliser l'une des deux méthodes présentées ci-dessus pour ajouter les informations relatives aux avertissements de la Prop 65.

Types d'avertissements relatifs à la Prop 65 de Californie

Type d'avertissement relatif à la Prop 65 de Californie Avertissement qui sera affiché
Denrées alimentaires

Avertissement Consommer ce produit peut vous exposer à des produits chimiques dont [nom d'un ou plusieurs produits chimiques], qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour provoquer des cancers et [nom d'un ou plusieurs produits chimiques], qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour causer des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/food.

Meubles

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques, dont [nom d'un ou plusieurs produits chimiques connus pour provoquer des cancers, nom d'un ou plusieurs produits chimiques connus pour provoquer des reprotoxicités ou nom d'un ou plusieurs produits chimiques connus pour provoquer à la fois des cancers et des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs], qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour causer des cancers, des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/furniture.

Produits chimiques

Pour les expositions à des produits chimiques pouvant provoquer des cancers :

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques dont [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques], qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour causer des cancers. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/.

Pour les expositions à des produits chimiques pouvant provoquer des reprotoxicités :

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques dont [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques] qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour causer des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/.

Pour les expositions à différents produits chimiques pouvant provoquer des cancers et des reprotoxicités :

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques dont [nom d'un ou plusieurs produits chimiques], qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour provoquer des cancers et [nom d'un ou plusieurs produits chimiques], qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour causer des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/.

Pour les expositions à des produits chimiques pouvant provoquer à la fois des cancers et des reprotoxicités :

Avertissement Ce produit peut vous exposer à des produits chimiques dont [nom d'un ou de plusieurs produits chimiques] qui est [sont] connu[s], selon l'État de Californie, pour causer des cancers ainsi que des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/.

Si l'un des avertissements suivants est imprimé sur votre produit ou apposé au produit, à son récipient ou à son emballage, vous devez sélectionner l'un des types d'avertissements suivants et n'aurez pas à sélectionner de nom de produit chimique :

Type d'avertissement relatif à la Prop 65 de Californie Avertissement qui sera affiché
Sur les produits pouvant provoquer des cancers Avertissement : Cancer – www.P65Warnings.ca.gov/
Sur les produits pouvant provoquer des troubles reproductifs Avertissement : Troubles reproductifs – www.p65warnings.ca.gov/

Sur les produits pouvant provoquer à la fois des cancers et des troubles reproductifs

Avertissement : Cancer et troubles reproductifs – www.p65warnings.ca.gov/

Si votre produit est une boisson alcoolisée, du bois brut, un véhicule tout-terrain ou de transport de passagers, une embarcation de plaisance ou comporte un moteur Diesel, vous devez sélectionner le type d'avertissement dans la liste suivante et n'aurez pas à sélectionner de nom de produit chimique :

Type d'avertissement relatif à la Prop 65 de Californie Avertissement qui sera affiché
Boissons alcoolisées Avertissement : boire des spiritueux distillés, de la bière, des sodas alcoolisés, du vin ou toute autre boisson alcoolisée peut augmenter les risques de cancer et, au cours de la grossesse, provoquer des malformations congénitales. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/alcoholic-beverages.
Bois bruts Avertissement : percer, scier, poncer ou travailler des produits en bois peut vous exposer à la poussière de bois, une substance connue par l'État de Californie pour provoquer des cancers. Évitez d'inhaler la poussière de bois ou utilisez un masque anti-poussière ou d'autres dispositifs de protection individuelle. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/wood.
Véhicule tout-terrain ou de transport de passagers Avertissement : faire fonctionner, entretenir et réviser un véhicule de transport de passagers ou tout-terrain peut vous exposer à des produits chimiques comme les gaz d'échappement, le monoxyde de carbone, les phtalates et le plomb, substances connues par l'État de Californie pour provoquer des cancers ainsi que des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs. Pour réduire l'exposition, évitez de respirer les gaz d'échappement, ne laissez pas tourner le moteur sauf si cela est nécessaire, entretenez votre véhicule dans une pièce bien aérée et portez des gants ou lavez-vous les mains fréquemment lorsque vous réparez votre véhicule. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/passenger-vehicle.
Embarcation de plaisance Avertissement : faire fonctionner, entretenir et réviser une embarcation de plaisance peut vous exposer à des produits chimiques comme les gaz d'échappement, le monoxyde de carbone, les phtalates et le plomb, substances connues par l'État de Californie pour provoquer des cancers ainsi que des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs. Pour réduire l'exposition, évitez de respirer les gaz d'échappement, entretenez votre embarcation dans une pièce bien aérée et portez des gants ou lavez-vous les mains fréquemment lorsque vous réparez votre embarcation. Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/marine.
Moteur Diesel Avertissement : respirer des gaz d'échappement de moteurs Diesel peut vous exposer à des produits chimiques connus par l'État de Californie pour provoquer des cancers ainsi que des malformations congénitales ou d'autres troubles reproductifs.
  • Démarrez et faites toujours fonctionner le moteur dans un espace bien aéré.
  • Si vous vous trouvez dans un espace fermé, dirigez les gaz d'échappement vers l'extérieur.
  • Ne modifiez ni ne trafiquez votre système d'échappement.
  • Ne faites pas tourner votre moteur au ralenti sauf si nécessaire.
Pour plus d'informations, consultez www.P65Warnings.ca.gov/diesel.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les avertissements relatifs à la Prop 65 en cliquant sur les liens ci-dessous :

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