Politique d'Amazon sur la vente de dispositifs de retenue pour enfants aux États-Unis

Sur cette page, vous trouverez :

• Qu'est-ce qu'un dispositif de retenue pour enfants ?
• Politique d'Amazon concernant la vente de dispositifs de retenue pour enfants
• Comment puis-je demander l’autorisation de vendre des dispositifs de retenue pour enfants ?
• Documents que vous devez soumettre si vous êtes autorisé à vendre des dispositifs de retenue pour enfants
• Comment soumettre les documents requis pour approbation
• Laboratoire que vous pouvez utiliser pour obtenir des rapports de test
• Comment demander le prélèvement de produits dans les centres de distribution Amazon
• Conséquences des violations de politiques
• Signalement d'une violation de politiques
• Exemples de types de dispositifs de retenue pour enfants
• Liens vers plus de ressources
• Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un dispositif de retenue pour enfants ?

Un dispositif de retenue pour enfant est un système conçu pour être utilisé dans un véhicule automobile dans le but de maintenir, d’asseoir ou de positionner des enfants pesant 30 kilogrammes (kg) ou moins. Les dispositifs de retenue pour enfants sont les plus couramment désignés par les termes « sièges auto ». Il en existe différents types, et tous doivent être conformes aux différentes normes applicables. Quelques exemples sont présentés ci-dessous.

Quelle est la politique d'Amazon concernant la vente de dispositifs de retenue pour enfants ?

Nous demandons aux vendeurs de fournir des documents prouvant que le produit répond à l'ensemble des exigences réglementaires locales. Les politiques d’Amazon exigent que tous les dispositifs de retenue pour enfant vendus sur le site web Amazon respectent les normes de certification spécifiques définies ci-après.

Comment puis-je demander l’autorisation de vendre des dispositifs de retenue pour enfants ?

Les vendeurs doivent soumettre une facture et une image du produit et/ou de son emballage. Les fabricants doivent soumettre une image du produit et/ou de son emballage.

Quelles informations/documents dois-je fournir pour être conforme ?

Afin de respecter les exigences de la politique d'Amazon, vous devez démontrer que tous les dispositifs de retenue pour enfants que vous vendez sur le site Web d'Amazon respectent les normes de certification spécifiques en soumettant les informations/documents suivants pour examen afin d'obtenir une autorisation de vente.

1. Nom de l’entreprise
2. ID du vendeur/fournisseur
3. Adresse e-mail
4. Numéro de téléphone
5. Liste des ASIN que vous souhaitez vendre
6. Images des produits, carte d’enregistrement du consommateur et manuels, le cas échéant (les images doivent inclure toutes les informations de sécurité et les marquages de conformité pertinents)
7. Certificat de conformité/déclaration de conformité (« auto-certification ») démontrant la conformité aux exigences de la CPSIA en matière de teneur en plomb (CPSIA Section 101)
8. Rapports de test d’un laboratoire externe ou interne confirmant que chaque produit a été testé selon les exigences suivantes :

   Produit	Exigences en matière de réglementation/norme
   Siège auto portatif pour enfant	ASTM F2050 et 49 CFR 571.213
   Sièges d’appoint (sans dossier et rehausseurs)	49 CFR 571.213
   Dispositifs de retenue pour enfant face à la route	49 CFR 571.213
   Dispositifs de retenue pour enfant dos à la route	49 CFR 571.213
   Dispositifs de voyage (dispositifs de retenue pour enfants convertibles, y compris avec poussette)	ASTM F833-15, ASTM F2050, 49 CFR 571.213
   Dispositifs de retenue pour enfant en tissu et sans cadre	Interdits à la vente sur Amazon

Pour en savoir plus sur les exigences CPSIA, consultez : Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation (CPSIA).

Comment soumettre les informations/documents requis ?

Pour soumettre les informations/documents demandés, envoyez un e-mail à l'adresse lifesafetyequipment@amazon.com.

Quels laboratoires puis-je utiliser pour obtenir des rapports de test ?

Amazon accepte désormais les rapports de laboratoire internes ou externes, tant que le laboratoire est certifié pour tester les produits selon les exigences répertoriées.

Certains laboratoires proposent des tarifs Amazon spéciaux pour les tests. Une liste de ces fournisseurs de solutions de conformité est disponible ici.

Comment demander le prélèvement de produits dans les centres de distribution Amazon ?

Si vous êtes dans l’incapacité ou ne souhaitez pas contester la suppression de votre ASIN, vous disposez de 30 jours pour créer des commandes de prélèvement de vos produits de nos centres de distribution.

Reportez-vous à la page d'aide suivante :

• Contrat Amazon Services Business Solutions
• Présentation du prélèvement de stock
• Réparer le stock sans offres actives

Conséquences des violations de politiques

Toute violation des politiques d’Amazon concernant des listings de systèmes de retenue pour enfants peut entraîner, sans que cela soit limitatif, les actions suivantes :

• Annulation du listing
• La suspension des privilèges liés à l’offre
• Suppression de vos ASIN

Amazon se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires et de juger, à sa seule discrétion, du caractère approprié ou non d'une offre.

Signalement d'une violation de politiques

Amazon encourage les partenaires de vente à signaler tout listing susceptible d’enfreindre ses politiques ou les lois en vigueur en contactant le support aux partenaires de vente. Sélectionnez Signaler une violation et assurez-vous d’inclure toutes les informations pertinentes afin de nous permettre de mener des recherches approfondies.

Exemples de types de dispositifs de retenue pour enfants (sièges auto)

Sièges auto portatifs pour enfant

Les sièges auto portatifs pour enfant sont équipés d’un dossier destiné à être en position inclinée (plus de 10 ° par rapport à l’horizontale). La politique d’Amazon s’applique aux sièges auto portatifs pour enfant et aux bases pour sièges auto pour enfant, y compris les bases indépendantes vendues sans siège.

Sièges d’appoint

Les sièges d’appoint sont soit des dispositifs de retenue pour enfant sans dossier, soit des rehausseurs.

1. Les dispositifs de retenue pour enfant sans dossier (i) disposent d’une assise sans prolongement de coussin pour maintenir le dos ou la tête de l’enfant, ainsi que (ii) d’un élément structurel conçu pour éviter que son torse ne soit projeté vers l’avant en cas de choc frontal.
   
   
2. Les rehausseurs (i) sont des sièges auto pour enfants conçus pour ajuster au mieux la ceinture de sécurité du véhicule au corps de l’enfant, qui (ii) ne comportent aucun composant, tel qu’un système de ceinture de sécurité ou un élément structurel, conçu pour éviter que son torse ne soit projeté vers l’avant en cas de choc frontal.
   
   

Dispositifs de retenue pour enfant face à la route

Les dispositifs de retenue pour enfant face à la route positionnent l’enfant dans le sens du déplacement du véhicule automobile.

Dispositifs de retenue pour enfant dos à la route

Les dispositifs de retenue pour enfant dos à la route positionnent l’enfant dans le sens inverse du déplacement du véhicule automobile.

Dispositifs de voyage

Les dispositifs de voyage comprennent les poussettes autonomes de dimension régulière incluant un siège auto compatible à clipser.

Dispositifs en tissu

Les dispositifs en tissu, également appelés sièges auto en tissu, sont des produits fabriqués en tissu (nylon, coton, etc.) avec des sangles, des attaches et un rembourrage destinés à retenir un enfant dans une voiture. Ces produits ne possèdent aucun type de cadre en métal ou en plastique dur. Ils sont pliables et légers.

Les dispositifs en tissu ne sont actuellement pas autorisés à la vente sur Amazon.

Ressources supplémentaires

• Fournisseurs de services de conformité : https://sellercentral.amazon.com/tsba?&ref_=xx_gspn_servs_hp#/search/CA/compliance
• Support aux partenaires de vente :https://sellercentral.amazon.com/help/hub?ref=/cu/contact-us/
• Informations sur les laboratoires de test acceptés par la CPSC : https://www.cpsc.gov/cgi-bin/labsearch/
• Conseils commerciaux pour sièges enfants portatifs CPSC : https://www.cpsc.gov/Regulations-Laws--Standards/Statutes/The-Consumer-Product-Safety-Improvement-Act
• Instructions de la NHTSA pour les sièges auto et les sièges d'appoint : https://www.nhtsa.gov/equipment/car-seats-and-booster-seats

Foire aux questions

Comment savoir si je suis autorisé à vendre des dispositifs de retenue pour enfants ?

Les vendeurs autorisés recevront un e-mail de notification contenant ces informations.