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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Pesticides et dispositifs antiparasitaires

Important: Si vous proposez des produits à la vente sur Amazon, vous devez respecter l’ensemble des législations fédérales, locales et de chaque État, ainsi que les politiques d’Amazon, applicables à ces produits et à la mise en vente de produits.

Aux États-Unis, les pesticides et dispositifs antiparasitaires doivent être conformes à la Federal Insecticide, Fungicide and Rodenticides Act (loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides, loi « FIFRA »), ainsi qu’aux lois en vigueur au niveau étatique et local, y compris aux normes d’enregistrement et d’étiquetage. Les pesticides et dispositifs antiparasitaires incluent : (1) tout produit destiné à éviter, détruire, repousser ou atténuer les parasites et (2) tout produit faisant l’objet d’une déclaration relative aux produits antimicrobiens, antifongiques, antibactériens, anti-moisissures ou pesticides.

Voici quelques exemples courants de pesticides conventionnels :

  • Insecticides
  • Rodenticides
  • Herbicides
  • Fongicides
  • Répulsifs
  • Pesticides antimicrobiens

Voici quelques exemples de dispositifs antiparasitaires courants :

  • Unités à lumière ultraviolette
  • Générateurs de sons
  • Pièges à insectes
  • Vibreurs de sol
  • Unités de traitement de l’eau
  • Unités de traitement de l’air

De plus, les produits prétendus antimicrobiens, antifongiques, antibactériens ou antiparasitaires (par exemple, les produits commercialisés pour désinfecter, éloigner les insectes, éliminer les allergènes ou prévenir les bactéries) peuvent être considérés comme des pesticides ou des dispositifs antiparasitaires en vertu des réglementations de l’EPA, même si ces produits ne sont pas par ailleurs considérés comme des pesticides ou des dispositifs antiparasitaires au sens de la définition d’un pesticide donnée par l’EPA. Pour plus d’informations, consultez la page https://www.epa.gov/pesticides.

Exemples d’offres autorisées

Pesticides et dispositifs antiparasitaires conformes à la loi FIFRA et à toutes les lois étatiques et locales applicables, y compris les normes d’enregistrement et d’étiquetage.

Exemples d'offres interdites

  • Pesticides illégaux et non homologués (par exemple, la craie insecticide et tres pasitos)
  • Produits et dispositifs antiparasitaires vendus par des non-résidents des États-Unis
  • Produits antiparasitaires non destinés à être commercialisés aux États-Unis (il peut s’agir de produits ressemblant à des marques connues, mais qui ne portent pas de numéro d’établissement ou d’homologation de l’EPA)
  • Dispositifs pesticides fabriqués dans un emplacement ou une usine autre qu'un établissement agréé par l'EPA, qui ne disposent pas d'un numéro d'établissement de l’EPA clairement visible sur leur 'étiquette ou qui font des déclarations fausses ou trompeuses
  • Pesticides soumis à des restrictions d’utilisation, non disponibles pour le grand public, qui ne peut avoir accès ni à son achat ni à son utilisation
  • Produits étiquetés pour un usage professionnel uniquement
  • Produits étiquetés pour être utilisés par des particuliers/entreprises sous licence ou inscrits auprès de l'État pour appliquer des produits termiticides
  • Prétendus pesticides non enregistrés auprès de l’EPA et non conformes à l’intégralité des lois étatiques et locales applicables, notamment les produits susceptibles d’être soumis à des exigences d’homologation étatiques spécifiques, à moins qu’ils ne fassent l’objet de l’une des exemptions limitées ci-dessous
  • Produits antiparasitaires qui présentent des allégations fausses ou trompeuses, ou qui sont incorrectement étiquetés (par exemple, avec des affirmations relatives à la sécurité du pesticide ou de ses composants, telles que « sûr », « sans poison », « sans danger », « inoffensif », « non toxique » ou « 100 % naturel »)
  • Produits antiparasitaires qui présentent des indications de santé publique (par exemple commercialisés dans le but de contrôler ou d’atténuer les effets de toute maladie, infection ou pathologie)
  • Bracelets et autocollants anti-moustiques qui ne sont pas des marques approuvées conformément à la politique d’Amazon. Marques approuvées : Bugables, BugBand, BuggyBands, Cliganic, Coleman, Cutter, Evergreen Research, Mosquitno, Mosquito Guard, OFF!, Ortho, Para’Kito, Pic, Repel, RiptGear, Safer Brand, Sawyer, Scentpellent, Summit, Superband, Terro, Thermacell
  • Produits antiparasitaires dans des emballages cassés, ou vendus en quantités ou en nombre différents de ce qui apparaît sur l’étiquette autorisée par l’EPA

Existe-t-il des produits non soumis aux exigences d’homologation de l’EPA ?

Il existe un nombre limité de produits exemptés de l’homologation EPA, dont les principaux sont les suivants :

  • Articles traités avec un pesticide, qui ont été enregistrés pour cet usage et qui ne présentent aucune indication de santé publique ou d’application en tant que pesticide au-delà de la conservation de l’article lui-même (voir les conditions de l’EPA pour les articles traités)
  • Produits antiparasitaires fabriqués exclusivement à partir d’une liste spécifique d’ingrédients actifs et inertes et qui répondent à des exigences spécifiques, notamment en matière d’étiquetage (voir les exigences de l’EPA sur les pesticides à risque minimal)
  • Médicaments destinés aux humains et aux animaux, réglementés par l’agence des produits alimentaires et médicamenteux des États-Unis (FDA, Food and Drug Administration) (voir Produits soumis à des restrictions : drogues et accessoires de consommation de drogues)

Il convient également de rappeler que certains pesticides peuvent être des matières dangereuses et ne sont, par conséquent, pas éligibles au service Expédié par Amazon. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’identification des matières dangereuses.

Comment demander à vendre ces produits sur Amazon

L’autorisation d’Amazon est requise pour vendre ces produits. Conformément à la politique d’Amazon, seuls les résidents des États-Unis sont éligibles à la mise en vente de produits antiparasitaires sur Amazon.com. Pour demander une autorisation :

  1. Dans Seller Central, sélectionnez Stock, puis cliquez sur Ajouter un produit.
  2. Recherchez l’ASIN que vous souhaitez vendre.
  3. Dans les résultats de recherche, cliquez sur le lien Restrictions applicables aux offres en regard de l’ASIN.
  4. Cliquez sur Demande d’autorisation pour démarrer le processus d’autorisation.
  5. Une fois redirigé vers Seller University, vous devez suivre la formation et obtenir un score de 80 % ou plus.
  6. Une fois que vous avez réussi la formation, cliquez sur Continuer dans la page Résultats, puis sur Quitter le cours.
  7. Vous êtes alors redirigé vers le système de demande. Cochez la case indiquant que vous acceptez la garantie et cliquez sur Soumettre.

Vous pouvez également cliquer sur ce lien pour commencer la formation à l’aide d’un exemple d’ASIN (vous n’êtes pas obligé de mettre en vente cet ASIN, mais vous pouvez l’utiliser pour déclencher une demande d’autorisation). Suivez ensuite les étapes 5 à 7 ci-dessus.

Remarque: Les vendeurs sont tenus de suivre ce cours avant de mettre en vente des pesticides sur Amazon.

Informations complémentaires utiles

Si vous souhaitez en savoir plus sur la vente de pesticides et de dispositifs antiparasitaires en ligne, vous trouverez ici le cours de formation en ligne sur les pesticides accessible au public. Vous pouvez également consulter les liens suivants :

Dernière mise à jour : le 03/06/2020

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