Les modifications apportées à la législation russe sur la TVA obligent Amazon à calculer et à percevoir la TVA sur les frais d'abonnement mensuel, les frais Vendre sur Amazon et les frais publicitaires pour tous les vendeurs basés en Russie, qu'ils soient enregistrés à la TVA ou non.
Amazon applique le taux de TVA standard en vigueur en Russie sur les frais d'abonnement mensuel, les frais Vendre sur Amazon et les frais publicitaires.
Les services électroniques sont soumis à la TVA en fonction du pays dans lequel le client (le vendeur Amazon) réside. Si vous résidez en Russie, Amazon a l'obligation de facturer la TVA russe sur vos frais d'abonnement mensuel, vos frais Vendre sur Amazon et vos frais publicitaires, que vous possédiez un numéro d'immatriculation ou non.
Selon la législation russe, Amazon doit facturer la TVA russe sur les frais d'abonnement mensuel. Ce dernier est en effet considéré comme un service électronique puisqu'il est fourni grâce à Internet ou à un réseau électronique.
Amazon calcule la TVA russe lorsqu'une commande est passée et la perçoit lorsqu'elle a été expédiée. Amazon détermine si la TVA russe doit être perçue en fonction de l'adresse et des informations sur le paiement du compte vendeur au moment où la commande est passée. C'est pourquoi la TVA russe peut encore être perçue sur les commandes passées avant la date à laquelle vous avez mis votre adresse à jour.
Consultez les informations sur le compte vendeur et vérifiez chaque section pour vous assurer que les informations qu'elles contiennent sont précises et complètes. Notez qu'un compte vendeur peut être associé à plusieurs adresses et à plusieurs modes de paiement.
Amazon doit facturer et verser la TVA russe en se basant sur les informations de votre compte vendeur. Lorsque la TVA russe a été collectée, Amazon possédait assez d'informations pour associer votre compte avec la Russie. Amazon ne remboursera pas la TVA russe dans cette situation.
Amazon envoie normalement une facture mensuelle aux vendeurs qui doivent payer la TVA russe sur leurs frais d'abonnement mensuel, leurs frais Vendre sur Amazon et leurs frais publicitaires. Vous pouvez également consulter vos factures mensuelles en vous rendant dans Seller Central et en choisissant Rapports, puis Bibliothèque des documents fiscaux, et enfin Factures de taxes sur les frais du vendeur .
Vous ne recevrez pas de facture russe si vous n'êtes pas soumis à des frais d'abonnement mensuel et qu'il n'y a pas eu d'activité de vente ou de publicité sur votre compte pendant le mois.
Nous nous efforçons d'aider au mieux les vendeurs. Cependant, nous ne sommes pas en mesure de fournir des services de conseil fiscal ou de mise en conformité fiscale. Contactez un conseiller fiscal si vous avez des questions sur les taxes ou si vous avez besoin d'aide pour remplir vos déclarations fiscales. Nous avons créé une liste de conseillers fiscaux tiers indépendants à titre de ressources pour nos vendeurs. Pour en savoir plus, rapprochez-vous des conseillers fiscaux externes. Amazon ne recommande les services d'aucun conseiller fiscal en particulier.