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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Conditions générales du programme vendeur Amazon Business

Les présentes conditions générales viennent compléter votre contrat vendeur et régissent l’utilisation que vous faites des fonctions, services et fonctionnalités qu’Amazon met à votre disposition pour permettre la mise en vente, la vente et l’expédition de produits dans le cadre du programme vendeur Amazon Business.

Disponibilité des caractéristiques du programme

Sans préavis et à sa seule discrétion, Amazon se réserve le droit de modifier, interrompre ou annuler votre participation, quelle qu’elle soit, au programme vendeur Amazon Business. Pour plus d’informations sur les fonctionnalités actuelles, cliquez ici.

Sélection réservée aux entreprises

Sans limiter vos obligations en vertu de votre contrat vendeur, si vous proposez une sélection réservée aux entreprises, vous acceptez (1) de vous conformer aux normes du secteur ainsi qu’à toute autre certification ou licence requise par la loi pour chaque produit ou service que vous proposez via tous les sites Amazon et (2) à la demande d’Amazon, de nous fournir des copies de ces certifications et licences. Vous acceptez de ne pas vendre de produits ou services à des clients qui ne présentent par les certifications, ordonnances ou licences requises. Pour plus d’informations sur les sélections réservées aux entreprises, cliquez ici.

Négociation de la tarification

Si vous fournissez à Amazon de la façon dont nous l’indiquons (1) une liste de produits ; (2) les prix correspondants que vous avez négociés pour un client Amazon Business inscrit donné; et (3) la date d’expiration de ces prix négociés, Amazon mettra ces prix négociés à la disposition de ce client sur le site Amazon. Si Amazon se trouve dans l’impossibilité de mettre vos prix négociés à disposition du client, votre seul et unique recours consistera à demander à Amazon de rembourser au client, en votre nom, toute somme versée en excédent. Les données fournies, telles que définies par votre contrat vendeur, comprennent les informations sur les prix négociés que vous mettez à notre disposition.

Les clients auront la possibilité d’approuver les prix négociés que vous nous fournissez. Les prix approuvés par le client seront applicables à compter de la date d’approbation jusqu’à la date d’expiration convenue, à moins que le client approuve des modifications ultérieures.

Frais

Pour plus d’informations sur les frais qui s’appliquent aux vendeurs professionnels participant au programme vendeur Amazon Business, reportez-vous au Barème de frais de gestion de vente sur Amazon Business.

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