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Cet article s'applique à la vente en : États-Unis

Allégations interdites concernant des produits

A faire: Vous devez respecter toutes les législations fédérales en vigueur lorsque vous proposez et vendez des produits sur Amazon. Vous devez également respecter les législations nationales et locales applicables à la juridiction dans laquelle vos produits sont vendus.
A faire: Vous devez respecter toutes les législations fédérales en vigueur lorsque vous proposez et vendez des produits sur Amazon.

Règle générale pour les allégations interdites concernant des produits

Nous souhaitons aider les acheteurs dans leurs recherches, leurs découvertes et leurs achats de produits sur Amazon. Toutefois, il est également important de leur fournir des informations exactes et fiables sur ces produits, qui ne soient pas susceptibles de les induire en erreur quant aux qualités ou caractéristiques des différents articles.

La Federal Trade Commission (FTC) protège les consommateurs de toute pratique publicitaire ou commerciale déloyale ou frauduleuse posant des risques pour la santé et la sécurité. Il vous incombe de consulter les directives de la FTC ainsi que les autres législations, réglementations et normes applicables, car vous devez vous assurer que les allégations concernant vos produits sont entièrement conformes. Le paragraphe 5 du Federal Trade Commission Act interdit toute pratique déloyale ou frauduleuse dans le cadre d’échanges commerciaux.

La FDA (Food and Drug Administration) doit également approuver la mise en vente de tout produit destiné à une utilisation dans le cadre du diagnostic, de la guérison, de l’atténuation, du traitement ou de la prévention de maladies chez l’homme ou les animaux.

La politique d’Amazon interdit la vente de produits susceptibles d’induire en erreur le consommateur quant à leurs qualités ou caractéristiques. Toute déclaration erronée ou seulement partiellement exacte est susceptible d’induire en erreur le consommateur, car elle omet des informations qu’il devrait connaître.

Pour en savoir plus, consultez la page d’aide Produits soumis à des restrictions.

Allégations interdites concernant des produits en lien avec des maladies

Amazon interdit la vente de produits prétendant soigner, atténuer, traiter ou prévenir des maladies humaines ou animales sans l’autorisation de la FDA. Voici quelques exemples de maladies que les produits ne peuvent prétendre soigner, atténuer, traiter ou prévenir :

  • Cancer
  • Cancroïde
  • Chlamydia
  • Coronavirus et/ou COVID-19
  • Cytomégalovirus (CMV)
  • Papillomavirus humain (HPV)
  • Blennorragie (ou gonorrhée)
  • Hépatite (A, B et C)
  • Virus de l’herpès simplex 1 et 2 (HSV1 et HSV2)
  • Virus de l’immunodéficience humaine (VIH)
  • Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
  • Lymphogranulomatose vénérienne (LGV)
  • Mononucléose
  • Mycoplasma genitalium
  • Urétrite non gonococcique (UNG)
  • Maladie inflammatoire pelvienne (MIP)
  • Poux pubiens (« morpions »)
  • Gale
  • Syphilis
  • Trichomonase
  • Maladie hépatique
  • Sclérose en plaques
  • Cirrhose ou maladie rénale
  • Maladie d’Alzheimer
  • Démence
  • Accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Maladie de Parkinson
  • Diabète/neuropathie diabétique
  • Grippe
  • Grippe
  • Méningite
  • Glaucome
  • Cataracte
  • Troubles du déficit de l’attention/hyperactivité (TDAH)
  • Commotion
  • Traumatismes cérébraux
  • Nano-argent
  • Antibactérien
  • Antimicrobien
  • Antifongique
  • Tumeur
  • Trouble affectif saisonnier (TAS)
  • Dépression
  • Mucoviscidose
  • Lymphome de Hodgkin
  • Lupus
  • Dystrophie musculaire
  • Sclérose en plaques
  • Sclérose latérale amyotrophique (maladie de Charcot)
  • Goutte
  • Maladie de Crohn
  • Maladie cœliaque
  • Épilepsie
  • Convulsions
  • Obésité
  • Autisme
  • Sevrage d’une addiction

Allégations interdites concernant les produits environnementaux

Pour vendre des produits commercialisés avec des allégations environnementales sur Amazon, vous devez vous assurer que les déclarations relatives à votre produit ne sont pas susceptibles d’induire le client en erreur quant aux qualités ou caractéristiques de ce produit.

Voici quelques points importants issus des Green Guides (guides verts) de la FTC et de la législation californienne en matière d’allégations environnementales, pour vous aider à vérifier l’exactitude des déclarations relatives à vos produits. La liste suivante n’est pas exhaustive. Il vous incombe de consulter les Green Guides de la FTC ainsi que les autres législations, réglementations et normes applicables, car vous devez vous assurer que les allégations concernant vos produits sont entièrement conformes.

Allégations interdites relatives à l’homologation de la FDA

Les produits qui prétendent être « approuvés par la FDA », « homologués par la FDA » ou qui présentent le logo de la FDA dans des images associées doivent répondre à des exigences supplémentaires. Pour plus d’informations, consultez les pages suivantes (en anglais) du site de la FDA : Ce produit est-il vraiment homologué par la FDA ? et Politique relative à l’utilisation du logo de la FDA.

Ressources supplémentaires

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